Jeune homme blessé par balle en janvier 2018
Le constable spécial n’a commis aucune infraction criminelle d’après le DPCP
L’enquête du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que le constable spécial qui a blessé par balle un jeune homme détenu au palais de justice de Maniwaki le 31 janvier 2018 n’a commis aucune infraction criminelle.
Ce qu’il faut retenir• Le DPCP a rendu ses conclusions le 19 juillet après avoir examiné le rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et obtenu des renseignements lors de procédures judiciaires. • Malgré le fait que le DPCP a relevé des incohérences et des contradictions dans les déclarations des témoins présents, il retient la version donnée par le constable : après une violente altercation durant laquelle le constable a été sévèrement blessé, le détenu a fait un mouvement vers lui alors qu’il lui avait intimé l’ordre de ne plus bouger. C’est à ce moment que le constable a fait feu. • Le DPCP rappelle que le jeune homme a plaidé coupable aux chefs d’accusation suivants : avoir désarmé un agent de la paix, avoir commis une agression armée et des voies de fait causant des lésions corporelles à celui-ci et avoir proféré des menaces de causer des lésions corporelles à l’égard de l’un des agents Garda. Ce qu’il a dit• « Dans ce dossier, l’intervention du constable était légale tenant compte des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de son acte de nomination. (…) Lorsqu’il a sorti son arme à feu, le constable n’avait aucune arme intermédiaire, se trouvait dans un endroit clos et venait de subir une violente attaque à la tête qui l’avait laissé grandement affaibli. » – Me Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCP• « (…) le constable avait également des motifs raisonnables de craindre pour sa vie et sa sécurité. L’imminence du danger était réelle et le constable n’avait pas à attendre que l’attaque se concrétise. » – Me Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCP• « (…) en ce qui concerne le fait que le constable ait pointé les gens à l’extérieur du local avec son arme en leur criant de ne pas bouger après avoir tiré sur l’homme, considérant l’événement qui venait de se produire, l’agitation des témoins présents et l’état du constable, causé par les violents coups à sa tête portés par l’homme, l’utilisation de la force reposait, dans les circonstances, sur des motifs raisonnables. Le constable a utilisé la force nécessaire dans le cadre de l’application ou de l’exécution de la loi (…). » – Me Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCPFaits saillantsAu moment des faits, le jeune homme était légalement détenu dans un local au palais de justice de Maniwaki, avec trois agents de la firme Garda pour le superviser. Seul agent de la paix en service au palais de justice, le constable spécial a été appelé alors que le détenu refusait de coopérer. S’en est suivie une altercation entre les deux hommes. Après avoir demandé à ce que la police soit appelée sur les lieux, le constable a tenté sans succès de maîtriser le détenu avec du poivre de Cayenne et son bâton télescopique. Le jeune homme, qui a réussi à s’en emparer, a frappé à plusieurs reprises le constable. Il lui a porté un coup particulièrement violent à la tête. Sérieusement blessé, le constable a fini par faire feu une fois sur le détenu avec son arme, l’atteignant à la tête. Les deux hommes ont ensuite été transportés à l’hôpital.
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