John Patrick Smith condamné à payer 56 596$

Publié le 18 décembre 2018 par Simon Dominé

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Épinglé pour contrebande de tabac, John Patrick Smith de Maniwaki a été condamné par Revenu Québec à payer 56 596$. Il a six mois pour le faire.

John Patrick Smith condamné à payer 56 596$

Revenu Québec explique que «Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Service de police de la Ville de Gatineau dans le cadre du programme ACCES. Le 28 avril 2015, à Châteauguay, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et un véhicule, et y ont saisi 60 000 cigarettes et 1 000 cigarillos de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule, d’un cellulaire et d’une somme d’argent. Le permis de conduire de M. Smith a aussi été suspendu pour une période de 30 jours».L’annonce a été faite le 17 décembre dernier, alors que Revenu Québec a fait savoir que 11 autres personnes ont également été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac à travers la province. Les amendes qu’elles et M. Smith doivent payer totalisent 1 791 063,90$ et sont payables dans des délais variant de quatre à 24 mois. «Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac», indique également Revenu Québec.

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