Le DPCP estime que les policiers n’ont pas commis d’infraction criminelle

Publié le 12 novembre 2018 par In Médias

Après analyse de la preuve, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu qu’aucune infraction criminelle n’a été commise le 5 mai 2017, lorsque deux agents de la Sûreté du Québec (SQ) ont repoussé physiquement une femme lors d’une arrestation sur la route 117.

$Le DPCP estime que les policiers n’ont pas commis d’infraction criminelle$

Rappelons que les deux agents avaient recouru à la force pour repousser une femme qui avait tenté de s’interposer lorsque ces derniers avaient voulu mettre en état d’arrestation le conducteur d’un véhicule dans lequel elle prenait place. Les policiers avaient intercepté le véhicule à Grand-Remous après avoir constaté que les droits d’immatriculation n’étaient pas régularisés. Le conducteur n’avait pas de papiers permettant de l’identifier et les agents de la SQ soupçonnaient la présence d’alcool à bord. Le DPCP a rendu sa conclusion suite à l’examen d’un rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et a informé la personne concernée. Cette dernière avait subi des blessures, fait un malaise et avait été évacuée à l’hôpital lorsqu’elle a été repoussée par les policiers. Le DPCP estime que les policiers avaient des motifs raisonnables d’utiliser la force et que la loi leur permettait d’agir ainsi. «Dans ce dossier, l’intervention était légale et se fondait sur le devoir des policiers de compléter la mise en arrestation du conducteur. Les agents avaient les motifs requis de croire que le fait de repousser la femme qui empêchait le bon déroulement de l’arrestation était justifiée. De plus, la force utilisée était proportionnelle, nécessaire et raisonnable.»

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