Messines se donne la mission de réviser ses règlements municipaux
À Messines, plusieurs règlements en vigueur ont été mis en place il y a de nombreuses années. Le conseil municipal considère que certains sont désuets et ne s’appliquent plus à la réalité actuelle. Il a donc décidé de les revoir pour les mettre à niveau ou les abolir.
Le maire, Ronald Cross, a confirmé que la Municipalité avait entrepris une révision de ses règlements qui permettra d’en clarifier certains et même d’en abolir s’ils n’ont plus raison d’être.
« On a des règlements qui datent des années 70 et qui ne sont même plus applicables. Il faut donc les analyser et passer des résolutions pour les mettre à niveau ou les abolir. Ce sera beaucoup de travail, mais il le faut. (…) C’est l’adoption du schéma d’aménagement qui nous a poussés à nous pencher sur la question. On a engagé un consultant et on va regarder ça avec lui. Ça va se faire en plusieurs étapes et on prévoit que ça prendra environ deux ans », a-t-il expliqué.
Selon M. Cross, ces changements seront bénéfiques autant pour la Municipalité que pour les citoyens. « Je donne un exemple: un règlement qui est en vigueur depuis 1970 l’est encore. Il peut permettre aux gens, dans une situation x, de l’utiliser pour se défendre, même s’il ne correspond plus à ce qui se fait aujourd’hui. On peut donc imaginer les complications qui peuvent suivre. »
« Il y a des parties de la règlementation qu’on a déjà commencé à travailler, comme les règlements uniformisés applicables à l’ensemble des municipalités. Eux, on n’y touchera pas, car ils sont en vigueur depuis dernièrement. Ce seront ceux qui sont propres à notre municipalité qui seront revus », a précisé le maire.
Il donne aussi en exemple la séance du 17 novembre, où le conseil a déposé un avis de motion pour un premier changement concernant le règlement 152 qui prévoyait des dispositions concernant les chiens considérés comme dangereux. Règlement qui sera aboli, car il permettait l’euthanasie de l’animal dans certains cas. « Ce règlement est vraiment dépassé. Il donnait le droit de tirer le chien directement sur place s’il y avait un problème. Ça ne se fait plus des choses comme ça, il y a d’autres solutions. En plus, il n’a plus sa raison d’être depuis que la Sûreté du Québec a adopté un règlement à cet effet en août dernier. »
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