Le maire de Gracefield cité en déontologie

Publié le 7 octobre 2021 par In Médias

La Commission municipale du Québec (CMQ) a publié sur son site Web des informations, en date du 31 août 2021, concernant une citation du maire de Gracefield, Réal Rochon.

Le maire Réal Rochon est de nouveau cité en déontologie à la CMQ. (Photo L’info de la Vallée – Archives)

Selon ces informations, Réal Rochon est cité en déontologie devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec. Les renseignements dont la CMQ est en possession « sont susceptibles de démontrer qu’il a commis un manquement aux règles prévues au Règlement no. 179-2017 abrogeant et remplaçant le règlement no. 148-2016 afin d’édicter les normes applicables aux membres du conseil de la Ville de Gracefield – Code d’éthique et de déontologie en matière municipale1 (ci-après : « Code »), le tout alors qu’il était maire de cette Ville », peut-on lire dans la citation déposée, signée par la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec.

Le texte cite que « le ou vers le 2 août 2021, lors de la séance extraordinaire du conseil, il s’est placé dans une situation où son intérêt personnel pouvait l’influencer dans l’exercice de ses fonctions, alors qu’il a apposé son veto à la résolution 2021-08-092 qui était conditionnelle au règlement de griefs le concernant à titre de maire, se plaçant ainsi en situation de conflit d’intérêts, et ce, dans un intérêt distinct de l’intérêt général, contrevenant ainsi aux articles 5.1, 5.2 et 5.4 du Code. »

Au moment d’écrire ces lignes, la CMQ indiquait que le dossier est en cours et qu’aucune décision n’a été rendue.

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