Plusieurs municipalités devront se conformer à la loi

Publié le 3 février 2022 par Yannick Boursier

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Yannick Boursier

Rédacteur en chef | L'info Petite Nation, L'info de la Basse-Lièvre, L'info de la Vallée, L'Envol | yboursier@inmedias.ca

De nombreuses municipalités du Québec devront revoir la façon dont elles adoptent leur budget et leur Plan triennal d’immobilisation (PTI) chaque année pour être certaines de respecter toutes les règles exigées par la loi.

L’adoption du budget et des PTI des municipalités de moins de 100 000 habitants a fait l’objet de deux audits qui obligeront plusieurs municipalités à revoir leur façon d’adopter ces deux documents. (Photo Pixabay)

La Commission municipale du Québec a déposé dernièrement deux rapports pour des audits faits auprès de 1074 municipalités du Québec ayant moins de 100 000 habitants et ayant pour but de vérifier la conformité des règles liées à l’adoption du budget et du PTI. Ce dernier détermine les projets d’immobilisation pour une municipalité pour les trois prochaines années, mais il est revu et adopté annuellement.

Pour être conforme, les municipalités devaient cocher les cinq cases dans chacun des audits qui portaient sur les adoptions en décembre 2020, soit avoir adopté un budget ou un PTI, que cette adoption ait eu lieu avant le 31 décembre, qu’il y ait eu un avis public pour l’annoncer, que cet avis ait été publié au moins huit jours avant la séance et que l’adoption ait eu lieu lors d’une séance exclusive.

Dans le cas du budget, l’audit a déterminé que 57% des municipalités du Québec étaient conformes aux cinq critères d’évaluations. Pour le PTI, le pourcentage de conformité est de 44%.

Dans plusieurs cas, c’est la question de la séance exclusive qui n’a pas été respectée. Selon la loi, le budget et le PTI doivent être adoptés lors d’une séance qui porte exclusivement sur chaque sujet ou sur ces deux sujets, mais sans plus. Il est notamment interdit d’adopter le taux de taxation lors de ce même conseil.

La publication d’un avis public pendant moins de huit jours est aussi un élément qui revient fréquemment dans les deux audits.

Pour l’audit sur l’adoption du PTI, la commission municipale note par ailleurs que plusieurs municipalités n’ont pas adopté de PTI. Par contre, le rapport souligne que ça ne signifie pas nécessairement qu’il n’y en a pas qui ont été adoptés. Dans certains cas, les municipalités ont adopté un PTI sur un an et non pas trois ans comme c’est prévu. Il n’est donc pas conforme.

Un rappel

Pour la Commission municipale du Québec, ces deux audits permettent de rappeler aux municipalités ce qu’elles doivent respecter. « On souhaite pointer les lacunes pour qu’il y ait une correction dans les prochains mois, explique Isabelle Rivoal, conseillère stratégique sénior à la Commission municipale du Québec. C’est dans un objectif de s’améliorer. »

Les règles sont claires dans la législation et les municipalités doivent s’y conformer. « Nous, on n’a pas à se questionner sur l’importance, explique Mme Rivoal. Il y a des exigences légales et nous, notre rôle, c’est de voir si ces exigences ont été respectées par les municipalités auditées. »

L’objectif ultime, c’est que le citoyen y gagne, souligne-t-elle. Les règles établies en lien avec l’adoption du budget et du PTI servent à assurer une transparence municipale et permettre aux gens de bien voir les décisions concernant ces deux sujets importants. « Ils doivent le faire sans noyer ces sujets parmi d’autres questions. »

L’importance du budget municipal chaque année est déjà connue, mais le PTI est aussi un outil essentiel pour les municipalités, indique Mme Rivoal. « Le PTI, c’est un outil de planification indispensable à l’administration municipale. C’est un des éléments importants du plan de développement local. »

Dans les prochaines semaines, les municipalités déclarées non conformes devront mettre en place un plan d’action pour démontrer comment elles vont se conformer. « On a pleinement confiance que les municipalités relisent ce rapport et qu’elles corrigent le tir assez rapidement. »

Ce qui ne devrait pas être difficile. « Si certaines d’entre elles sont en mesure de respecter les exigences, je pense qu’elles peuvent toutes respecter ces mesures. »

L’adoption du budget dans la Vallée-de-la-Gatineau

Selon l’audit de conformité de l’adoption du budget aux exigences légales mené par la Commission municipale du Québec en novembre 2021, sur les 17 villes et municipalités de la Vallée-de-la-Gatineau, 8 sont conformes et 9 ne le sont pas.

Aumond: conforme
Blue Sea: non conforme
Bois-Franc: conforme
Bouchette: conforme
Cayamant: non conforme
Déléage: non conforme
Denholm: conforme
Egan-Sud: non conforme
Gracefield: non conforme
Grand-Remous: non conforme
Kazabazua: conforme
Lac-Sainte-Marie: conforme
Low: non conforme
Maniwaki: conforme
Messines: non conforme
Montcerf-Lytton: conforme
Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau: non conforme

L’adoption du PTI dans la Vallée-de-la-Gatineau

Selon l’audit de conformité de l’adoption du Programme triennal d’immobilisations mené par la Commission municipale du Québec en novembre 2021, sur les 17 villes et municipalités de la Vallée-de-la-Gatineau, 6 sont conformes et 11 ne le sont pas.