Agressions sexuelles
Romuald Potvin subit un revers dans une tentative de faire annuler son plaidoyer de culpabilité
La juge Alexandra Marcil a rejeté le 1er février 2021 au palais de justice de Maniwaki la requête en retrait du plaidoyer de culpabilité déposée par Romuald Potvin.
Romuald Potvin, 74 ans de Maniwaki, avait comparu le 7 janvier 2019 et avait été accusé d’attentat à la pudeur et de grossières indécences, termes utilisés à l’époque pour qualifier aujourd’hui des agressions sexuelles.
Les gestes qui lui sont reprochés se sont produits dans les années 70 sur un garçon d’âge prépubère. Une ordonnance émise par le tribunal interdit de publier toute information susceptible d’identifier la victime.
Dans un exposé conjoint des faits signé le 6 mars 2020, Romuald Potvin a admis qu’il a eu, au cours d’une période de six ans, une dizaine d’attouchements sexuels. Il demandait à la jeune victime de garder le secret et achetait son silence.
Le 12 mars 2020, Romuald Potvin avait plaidé coupable devant la juge Marcil aux accusations portées contre lui.
Requête en arrêt des procédures rejetée
Six mois plus tard, soit le 13 août 2020, date fixée pour les représentations sur sentence, sa nouvelle avocate s’est présentée à l’audience et a informé le tribunal que son client désirait déposer une requête en arrêt des procédures.
Dans sa requête il soutenait entre autres qu’il était atteint d’un cancer et qu’il avait enregistré un plaidoyer de culpabilité, se croyant condamné à mort. Il a également ajouté qu’il ne pouvait exprimer sa réelle volonté vu l’état mental dans lequel il se trouvait et qu’il ne pouvait comprendre la nature et les conséquences de sa décision.
La juge Marcil a rejeté la requête et a mentionné entre autres dans sa décision que lors de l’enregistrement du plaidoyer de culpabilité, elle avait lu à l’accusé les chefs d’accusation et s’était par la suite assurée qu’il comprenait bien ce qui se disait, que son plaidoyer était libre et volontaire et qu’il n’avait subi aucune pression pour plaider coupable.
La juge Marcil a également souligné que la décision de l’accusé n’avait pas été prise à la hâte.
Le tribunal placé devant une situation particulière
Considérant la situation médicale de l’accusé, Me Simon-Pier Cossette, procureur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) a demandé au tribunal que les représentations sur sentence soient fixées au 25 février 2021 pour que justice puisse être rendue. L’accusé a exprimé le souhait de demander l’aide médicale à mourir. La défense demandait quant à elle plutôt une date entre le 20 avril et le 20 mai 2021, mais s’est finalement rangée à la suggestion du DPCP.
La juge Marcil a demandé aux parties quelles seraient leurs propositions de sentence. Le DPCP envisageait de demander une peine pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement, tandis que pour des raisons humanitaires la défense proposerait plutôt une peine d’emprisonnement à purger dans la collectivité sans en préciser la durée.
Le dossier a été fixé devant le tribunal le 25 février prochain et la juge Marcil a invité les parties à envisager une suggestion commune, ce qui pourrait mettre fin aux procédures.
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