Le 23 janvier dernier, la préfète de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, Chantal Lamarche, la directrice générale du Centre d’amitié autochtone de Maniwaki, Charlotte Commonda, et la représentante du conseil de bande de Kitigan Zibi Anishinabeg, Tina Dewache, s’étaient adressées aux caméras devant le Palais de justice de Maniwaki.

Elles unissaient leur voix pour dénoncer le rapatriement des dossiers en comparution criminelle vers le Palais de justice de Saint-Jérôme. La décision aurait été prise sans qu’elles aient été consultées. Les intervenantes militent pour la création d’un district judiciaire pour la MRC, avec comme chef-lieu Maniwaki.

Le ministère de la Justice a accepté de présenter sa version des faits à L’info de la Vallée.

Dans une correspondance adressée à Mme Lamarche au début de novembre 2023, la sous-ministre associée des services de justice et des registres, Marjorie Forgues, répond qu’il n’est pas nécessaire que la MRC ait son propre district judiciaire.

« Il n’est pas justifié, à ce stade-ci, de donner suite à votre demande », peut-on lire.

Le ministère affirme que la division territoriale actuelle des districts judiciaires assure déjà l’accès à la justice pour les citoyens Val-Gatinois. Une compétence concurrente entre les districts de Gatineau et de Labelle, qui comprend plusieurs municipalités de la MRC, a d’ailleurs déjà été instaurée. Cette compétence permet aux résidents des municipalités de Kazabazua, Lac-Sainte-Marie, Low et Denholm de choisir dans quel district adresser une demande.

Difficulté de déplacement

Rappelons que l’un des points soulevés par Mme Lamarche, Mme Commonda et Mme Dewache était la difficulté de déplacement engendré par le rapatriement des dossiers en comparution criminelle vers Saint-Jérôme. Le territoire de la MRC est grand, et les municipalités dispersées. Il n’est donc pas donné à toutes les personnes tenues de se présenter en cours de pouvoir faire la distance et trouver de l’hébergement sur place.

Lors de la conférence de presse, les dames avaient aussi dénoncé le fait que l’offre de services culturellement adaptés deviendrait inégale entre résidents autochtones et non autochtones.

Toujours dans sa lettre, la sous-ministre indique qu’entre 2020 et 2022, seuls deux procès avec jury ont eu lieu dans le district judiciaire de Labelle. Elle rappelle que « la création du district de Maniwaki nécessiterait que la Cour supérieure puisse y tenir des procès avec jury alors que le palais de justice de Maniwaki ne bénéficie pas de l’aménagement immobilier nécessaire […]. »

Selon Mme Forgues, le Palais de justice de Maniwaki continue à « offrir l’ensemble de l’activité judiciaire habituelle », malgré le fait qu’on n’y tient pas de procès avec jury.

Une deuxième lettre a été envoyée la journée de la conférence de presse, à la fois à Mme Lamarche, au chef de la communauté de Kitigan Zibi Anishinabeg, Dylan Whiteduck, et à la directrice générale du Centre d’amitié autochtone de Maniwaki, Charlotte Commonda.

Le sous-ministre associé aux affaires juridiques, Yan Paquette, indique que la sous-ministre Forgues avait proposé à M. Whiteduck et à Mme Commonda « une rencontre visant à répondre aux préoccupations et à rectifier les éléments erronés énoncés dans diverses communications ». Les principaux intéressés n’auraient pas accepté.

M. Paquette explique qu’en fait le ministère ne songe même pas à rapatrier des dossiers vers d’autres districts. « […] les dossiers judiciaires continueront d’être déposés et entendus à Maniwaki », écrit-il.

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