PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT D’IMPÔTS FONCIERS

AVIS est par les présentes donné par la soussignée, Me MARIE-JOSÉE BEAULIEU, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau, aux fins de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les articles 1022 et suivants du code municipal, au Centre récréatif et communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau, 5 rue de la Polyvalente, Gracefield, Québec, JEUDI, LE 2 NOVEMBRE 2023 à 10h00, pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles, si ces taxes ne sont pas payées, avec les frais encourus, avant la vente. Le paiement préalable ou le montant d’adjudication est payable en comptant (montant maximal en argent comptant de 7 499,00 $) ou traite bancaire à l’ordre de RPGL en fidéicommis.

MUNICIPALITÉ D’AUMOND

Chemin de la Baie-Thompson
No de rôle : 5745-90-1188
Lot : 6 188 861
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Ernest G. Chelton et Julie-Ann Jason

Taxes municipales : 8 165,89$
Taxes scolaires : ,00$

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Chemin du Banc-Gris
No de rôle : 5355-46-2815
Lot : 5 583 720
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Karim Jaouhari et Aziza Youmouri

Taxes municipales : 918,32$
Taxes scolaires : ,00$

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301 chemin de la Traverse
No de rôle : 5155-31-3530
Lot : 4 168 914, 4 169 335
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Chana Mayer-Denis

Taxes municipales : 7 169,01$
Taxes scolaires : 804,38$

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Chemin de la Traverse
No de rôle : 5054-56-5435
Lot : 4 680 846, 4 680 844, 4 169 326, 4 168 907
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Chana Mayer-Denis

Taxes municipales : 2 974,76$
Taxes scolaires : 293,66$

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Route Principale
No de rôle : 5653-67-1769
Lot : 4 168 820
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Gilles Michaud et Suzette Clément

Taxes municipales : 488,71$
Taxes scolaires : 56,68$

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Chemin du Lac-Murray
No de rôle : 5644-43-9946
Lot : 4 558 408
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Walter Jenness Jr.

Taxes municipales : 2 296,96$
Taxes scolaires : 292,63$

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MUNICIPALITÉ DE BLUE SEA

37 chemin de Blue Sea Nord
No de rôle : 3815-72-8004
Lot : 4 989 850
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Jean-Philippe Lacroix et Anne Lafrenière

Taxes municipales : 3 525,94$
Taxes scolaires : 214,02$

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5 chemin de la Colline
No de rôle : 3814-68-9139
Lot : 4 990 015
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Pierre Tremblay

Taxes municipales : 2 314,36$
Taxes scolaires : ,00$

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MUNICIPALITÉ DE BOIS-FRANC

rue Charrette
No de rôle : 4453-59-3401
Lot : 3 319 619
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaires : Christian Chasles, Huguette Hubert, Carmen Hubert, Francine Hubert, Alain Hubert, Madeleine Hubert, Denis Hubert, Isabelle Hubert, Éric Chasles, Guy Chasles et Gilles Robert Jr.

Taxes municipales : 747,47$
Taxes scolaires : ,00$

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MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE

98 chemin Lafrenière
No de rôle : 4822-42-6061
Lot : 4 740 115
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Raymond E Dionne

Taxes municipales : 1 100,79$
Taxes scolaires : 10,30$

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10 chemin Deschênes Privé Est
No de rôle : 4816-93-5327
Lot : 4 741 255
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Douglas Grummish

Taxes municipales : 2 694,03$Taxes scolaires : 216,35$

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chemin Deschênes Privé Est
No de rôle : 4916-04-2331
Lot : 4 740 287, 4 740 288, 4 740 289
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Jana Mynar

Taxes municipales : 297,75$
Taxes scolaires : ,00$

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MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE

5 chemin Langevin
No de rôle : 4838-55-9929 Taxes scolaires : 133,79$
Lot : 4 558 326
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Anthony Doré

Taxes municipales : 4 142,75$
Taxes scolaires : 133,79$

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263-265 route 107
No de rôle : 4939-50-3551
Lot : 4 558 010, 5 444 523
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Amélie Mantha-Morin

Taxes municipales : 4 392,87$
Taxes scolaires : 225,14$

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7 chemin Dufresne
No de rôle : 5630-92-3340
Lot : 4 557 225
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Mathieu Saumure

Taxes municipales : 1 623,36$
Taxes scolaires : ,00$

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route 107
No de rôle : 4939-08-3661
Lot : 4 559 192
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Ghislain Turcotte

Taxes municipales : 962,90$
Taxes scolaires : 71,58$
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MUNICIPALITÉ DE DENHOLM

969 chemin du Lac-du-Cardinal
No de rôle : 5978-48-1532
Lot : 4 944 032
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Luc Giroux

Taxes municipales : 3 020,19$
Taxes scolaires : 97,99$

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MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS

Route Transcanadienne
No de rôle : 4370-81-0266
Lot : 4 736 415
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Johanne Boivin et Réjean Picard
a/s Groupe Leblanc Syndic Inc. et Raymond Chabot Inc.

Taxes municipales : 350,72$
Taxes scolaires : ,00$

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7 chemin Pauzé
No de rôle : 4964-57-0957
Lot : 4 168 145
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Jonathan Caron et Jérémie Caron

Taxes municipales : 1 810,34$
Taxes scolaires : ,00$

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85 chemin Baskatong
No de rôle : 5064-36-8716
Lot : 4 168 065
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Jessica Labelle-Larche

Taxes municipales : 2 077,76$
Taxes scolaires : 23,08$

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8 chemin Lyrette
No de rôle : 5264-00-0158
Lot : 4 828 986
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Mario Lamoureux

Taxes municipales : 2 258,49$
Taxes scolaires : 38,29$

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MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINTE-MARIE

Chemin du Grand-Poisson-Blanc
No de rôle : 5791-64-2813
Lot : 5 281 395
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : D’Arcy Coulson

Taxes municipales : 1 005,78$
Taxes scolaires : 16,90$

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MUNICIPALITÉ DE LOW

chemin Lamarche
No de rôle : 4669-18-2953
Lot : 5 162 537
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Rochdi Abdelmoula

Taxes municipales : 925,95$
Taxes scolaires : ,59$

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20 chemin de Fieldville
No de rôle : 4674-98-7793
Lot : 5 162 590
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Succession Clarence Evans

Taxes municipales : 4 720,14$
Taxes scolaires : 621,46$

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chemin Sullivan
No de rôle : 4177-76-3289
Lot : 5 595 178
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Jeremy Monette

Taxes municipales : 687,94$
Taxes scolaires : ,00$

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Chemin du Lac-Bernard Nord
No de rôle : 4570-53-3201
Lot : 5 162 498, 5 163 245
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Tara Roach

Taxes municipales : 2 192,32$
Taxes scolaires : 144,27$

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route 105
No de rôle : 4775-64-4186
Lot : 5 162 813
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Succession Hazel St-Jean Stevenson
a/s Len St-Jean

Taxes municipales : 1 811,86$
Taxes scolaires : 156,88$

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9 chemin Jotoff
No de rôle : 4471-14-5923
Lot : 5 162 430, 5 557 754, 5 557 755, 5 557 756, 5 557 757, 5 557 758, 5 557 759, 5 557 760, 5 557 761, 5 557 762, 5 557 763, 5 557 764, 5 557 765, 5 557 766, 5 557 767, 5 557 768, 5 557 769, 5 595 171, 5 595 172
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Succession Assen Jotoff
a/s Michael Jotoff

Taxes municipales : 5 670,96$
Taxes scolaires : 4 293,44$

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229 chemin McDonald
No de rôle : 4471-27-4122
Lot : 5 162 432, 5 163 214, 5 163 215, 5 163 219
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Succession Assen Jotoff
a/s Michael Jotoff

Taxes municipales : 11 141,67$
Taxes scolaires : 9 633,37$

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route 105
No de rôle : 4774-71-9360
Lot : 5 162 744
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Pierre Tessier

Taxes municipales : 1 436,92$
Taxes scolaires : ,00$

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9 chemin Simon
No de rôle : 3373-10-3392
Lot : 5 161 668
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Succession Jean-Henri Chrétien
a/s Reina Chrétien

Taxes municipales : 1 579,75$
Taxes scolaires : ,00$

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171-173 Chemin McLaughlin
No de rôle : 4382-41-5126
Lot : 5 162 368
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Steven Cloutier

Taxes municipales : 696,78$
Taxes scolaires : ,00$

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MUNICIPALITÉ DE MONTCERF-LYTTON

429 chemin de Lytton
No de rôle : 4068-63-6918
Lot : 3 319 161
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : 7143818 Canada Inc
a/s Gabriel Caron

Taxes municipales : 7 396,29$
Taxes scolaires : 127,77$

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route 117
No de rôle : 4272-80-2517
Lot : 3 319 146, 3 319 028
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : 9148-6985 Canada Inc.
a/s Luc Gendron

Taxes municipales : 633,18$
Taxes scolaires : ,00$

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route 117
No de rôle : 4272-21-8412
Lot : 4 346 315
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : 9148-6985 Canada Inc
a/s Luc Gendron

Taxes municipales : 556,94$
Taxes scolaires : ,00$

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215 chemin de Lytton
No de rôle : 3961-92-3595
Lot : 3 318 729
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Armand Côté

Taxes municipales : 106,65$
Taxes scolaires : ,00$

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44 rue Principale Nord
No de rôle : 3956-81-0828
Lot : 3 319 938
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Philippe Danis

Taxes municipales : 6 808,68$
Taxes scolaires : 183,05$

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25 sixième rang
No de rôle : 3952-01-9681
Lot : 5 423 847
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Valérie Ferrand

Taxes municipales : 10 420,78$
Taxes scolaires : 757,51$

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route 117
No de rôle : 4272-32-8072
Lot : 3 319 027
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Luc Gendron

Taxes municipales : 3 153,47$
Taxes scolaires : 64,10$
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115 rue Principale Sud
No de rôle : 3955-72-3688
Lot : 3 319 972
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Jocelyne Grenier et Jonathan Rivet

Taxes municipales : 8 074,04$
Taxes scolaires : 81,46$
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rue Principale Nord
No de rôle : 3955-78-0011
Lot : 3 319 973
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Ginette Leblanc

Taxes municipales : 2 501,71$
Taxes scolaires : ,00$

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185 sixième Rang
No de rôle : 3847-08-7669
Lot : 3 320 031
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Ghislaine Marengère

Taxes municipales : 2 400,66$
Taxes scolaires : ,00$

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393 chemin de Montcerf
No de rôle : 4147-26-9118
Lot : 3 319 901
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Jean-Paul Morin

Taxes municipales : 1 186,33$
Taxes scolaires : ,00$

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530 chemin de Lytton
No de rôle : 4171-46-8524 $
Lot : 3 772 176
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Véronique Proulx

Taxes municipales : 8 610,95$
Taxes scolaires : 235,51

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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

8 chemin du Ruisseau
No de rôle : 5528-80-5011
Lot : 4 740 786
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Gordon Patrick Jr. Kozlowski

Taxes municipales : 2 374,18$
Taxes scolaires : ,00$

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12 chemin du Ruisseau
No de rôle : 5527-89-9383
Lot : 4 740 778
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Shane Lee

Taxes municipales : 1 700,66$

Taxes scolaires : 17,10$

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115 chemin de la Ferme-Richard
No de rôle : 5223-63-7929
Lot : 4 740 999
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Jacques-André Ménard et Angèle Lafrenière

Taxes municipales : 791,02$

Taxes scolaires : ,00$

 

 

GATINEAU, le 22 septembre 2023

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Me MARIE-JOSÉE BEAULIEU

Secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau aux fins de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes

AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE :

• Les immeubles mentionnés sont assujettis à toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés;

• Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et de bâtiment et sont acquis aux risques et périls de l’acheteur;

• Pour toute information relativement au zonage, veuillez vous référer à la municipalité concernée;

• Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement en argent comptant (montant maximal en argent comptant de 7 499,00 $) ou traite bancaire à l’ordre de « RPGL en fidéicommis », à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans certains cas, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) devront être payées. En ce cas, un adjudicataire inscrit auprès du gouvernement eu égard à ces taxes devra fournir ses numéros d’inscription à celles-ci;

• Tout adjudicataire doit présenter deux (2) pièces d’identités jugées valables, dont une (1) avec photo. S’il s’agit d’une compagnie de droit privée, une copie de la charte, une procuration autorisant le mandataire d’agir, ainsi que deux (2) pièces d’identités jugées valables, dont une (1) avec photo du mandataire seront requises, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente;

• Tous les immeubles ainsi vendus sont sujets au droit de retrait d’un (1) an prévu à l’article 1057 du Code municipal;

• Tout paiement préalable doit être effectué au bureau de RPGL, 283, rue Notre-Dame, Gatineau, Québec, en argent comptant (montant maximal en argent comptant de 7 499,00 $) ou traite bancaire à « RPGL en fidéicommis » ;

Voir plus de : Avis publics

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