MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS

Publié le 28 juin 2023 par In Médias

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-354

Aux personnes intéressées par le projet de règlement N° 2023-354 modifiant le règlement de zonage 074 de la Municipalité de Grand-Remous.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors la séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, le conseil de la Municipalité de Grand-Remous a adopté le premier projet de règlement n° 2023-354 – Règlement modifiant le règlement de zonage 074 en vue d’autoriser l’usage h1 dans la zone F-218.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 10 juillet 2023 à 18h00 au centre Jean-Guy Prévost situé au 1508, route Transcanadienne.

3. En résumé, ce projet de règlement a pour objet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage :

AJOUT d’un usage « h1 (unifamiliale isolée) » dans la zone F-218. Nonobstant ce qui précède à l’intérieur desdites zones, seuls sont autorisés les usages décrits au présent règlement.

4. Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement et les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer pourront alors le faire.

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 1508, route Transcanadienne à Grand-Remous durant les heures normales d’ouverture.

6. Le projet de règlement n° 2023-354 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Grand-Remous, ce 26e jour du mois de juin 2023.

Nathalie Laviolette
Directrice générale

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