BOUCHETTE

Publié le 21 juin 2023 par In Médias

Dérogations mineures

Avis est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et greffière- trésorière de la municipalité de Bouchette, qu’au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 10 juillet 2023 à 19 h, le conseil municipal doit statuer sur deux demandes de dérogations mineures à savoir :

2023-001 – 6, chemin Carle
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 85, article 6.2.1.7.3 « Superficie d’occupation au sol » pour un agrandissement d’un bâtiment principal situé sur la propriété ayant comme cadastre 4 989 150 et dont l’adresse est le 6, chemin Carle.

2023-002 – 31, chemin Fortin
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 85, article 6.4.1.6 « Marge riveraine » pour l’agrandissement d’un bâtiment principal situé sur la propriété ayant comme cadastre 4 740 178 et dont l’adresse est le 31, chemin Fortin.

Toute personne intéressée relativement à ces deux demandes de dérogations mineures ci-dessus décrites pourra se faire entendre par le conseil municipal lors de cette séance ordinaire du 10 juillet 2023.

Donné à Bouchette, ce 19e jour du mois de juin 2023.

Claudia Lacroix
Directrice générale
Greffière-trésorière

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