AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de la Municipalité de Messines, lors de sa séance régulière du mercredi 5 juillet 2023, statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Lot 5 203 398 – chemin Lamoureux
La demande de dérogation mineure a pour effet de déroger aux dispositions du règlement de zonage numéro 167, relatives aux normes applicables aux bâtiments principaux, ainsi qu’aux bâtiments accessoires en zone Villégiature :
– Chalet projeté : Implantation à 2,52 m de la marge latérale sud, au lieu de 6,00 m.
– Garage projeté : Implantation à 16,11 m en marge avant, au lieu de 19,50 m, selon la marge de recul en vigueur.
– Garage projeté : Implantation à 3,40 m de la marge de recul sud, au lieu de 3,85 m, selon la marge de recul en vigueur.
2. Lot 5 203 294 – 37, chemin de la Ferme
La demande de dérogation mineure a pour effet de déroger aux dispositions du règlement de zonage numéro 167, relatives aux normes applicables aux bâtiments principaux dans le périmètre d’urbanisation :
– Article 8.1.1.2, distance d’un bâtiment accessoire d’un bâtiment principal « la distance libre entre un bâtiment accessoire de plus de deux mètres cinquante (2,50 m) de hauteur dans sa partie la plus haute et le bâtiment principal doit être égale à ladite hauteur du bâtiment accessoire, mais ne jamais être inférieure à cinq (5) mètres. Le projet proposé prévoit un espace libre de 5,18 m au lieu de. 6,17 m comme prescrit par règlement.
3. Lot 5 203 516 – 25, chemin de Blue Sea
La demande de dérogation mineure a pour effet de déroger aux dispositions du règlement de zonage numéro 167, relatives aux normes applicables aux bâtiments accessoires en zone Villégiature :
– Garage projeté : Implantation à 1,24 m de la marge latérale sud, au lieu de 3,05 m, selon la marge de recul prescrite.
4. Lot 6 399 284 – 64, chemin de la Ferme-des-Six
La demande de dérogation mineure a pour effet de déroger aux dispositions du règlement de zonage numéro 167, relatives aux normes applicables de la hauteur d’une clôture en zone d’opération aéroportuaire OA 108:
– Article 5.1.11.1, hauteur des clôtures, des murs; la hauteur maximale d’une clôture est de 1,83 m. La demanderesse souhaite y ériger une clôture de 2,44 m.
5. Lot 5 203 092 – 3, chemin Tims
La demande de dérogation mineure a pour effet de déroger aux dispositions du règlement de zonage numéro 167, relatives aux normes applicables au bâtiment principal en zone Villégiature :
– Chalet projeté : Implantation à 10,63 m en marge avant, au lieu de 19,50 m, selon la marge de recul en vigueur.
La séance publique aura lieu à 19h00 au centre Multiculturel de Messines (Salle Réjean-Lafrenière), situé au 70, rue Principale, Messines (Québec) J0X 2J0. Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil de la Municipalité de Messines relativement aux demandes de dérogation mineure.
Le présent avis public est donné conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
DONNÉ à Messines, ce 14e jour du mois de juin 2023.
Le directeur général
Jim Smith
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