AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Publié le 29 mars 2023 par In Médias

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
sur le projet de règlement no. 280-23 relatif à la démolition d’immeubles.

AVIS PUBLIC est donné à l’effet que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 7 mars 2023, le conseil a adopté le projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 avril 2023 à 18h00 à la salle communautaire située au 6, chemin Lachapelle, Cayamant.

L’objet de cette consultation est de recevoir les commentaires sur ce règlement portant sur la procédure d’obtention d’un certificat d’autorisation pour la démolition d’immeubles.

Au cours de cette assemblée, monsieur le maire, Nicolas Malette présentera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Municipalité de Cayamant au 6, chemin Lachapelle, Cayamant, Québec aux heures d’affaires habituelles.

Ce règlement ne contient pas de dispositions susceptibles à l’approbation référendaire.

Tout le territoire de la municipalité est concerné par le règlement.

Donné à Cayamant, ce 27 mars 2023.

Hélène Joanisse
Directrice générale adjointe et greffière adjointe

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