AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Publié le 15 mars 2023 par In Médias

Assemblée publique de consultation
Sur le projet de règlement numéro 2023-046

AVIS aux personnes intéressées :

Lors d’une séance du conseil de la Municipalité de Kazabazua tenue, le 7 mars 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 2023-046 relatif à la démolition d’immeubles.

Ce premier projet de Règlement numéro 2023-046 relatif à la démolition d’immeubles concerne :

Les modifications apportées par le projet de loi 69 (art. 137 PL69) à la Loi modifiant la loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives.

Que l’article 137 a été ajouté à la Loi modifiant la loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, lequel est entré en vigueur le 22 septembre 2022, oblige les organismes publics à adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles, avant le 1er avril 2023 conforme aux modifications apportées par ce projet de loi 69, il s’agit d’un régime d’autorisation préalable à la démolition;

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Ce projet de règlement, conformément à la loi, sera soumis à une consultation publique quant à ses objets et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le 21 mars 2023 à 18 h 00 au centre communautaire située au 26, chemin Begley, Kazabazua Qc.

Lors de cette assemblée publique, seront entendus les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

Ce premier projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, au 30, chemin Begley, Kazabazua Qc, durant les heures ordinaires de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 00.

Donné à Kazabazua, ce 8 mars 2023.

Pierre Vaillancourt, DMA
Directeur général / Greffier-Trésorier

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