AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Publié le 22 février 2023 par In Médias

Avis public – Règlement 2023-347
Assemblée publique de consultation

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 13 février 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 2023-347 et intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 183 afin d’ajouter l’usage h1 « Habitation unifamiliale » aux usages déjà permis dans la zone F-116-2.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 13 mars 2023 à 18h45 à la salle municipale située au 36 rue Principale à Bouchette. L’objet de l’assemblée est d’expliquer la modification qui sera apportée à ce règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

3. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal lors des heures d’ouverture (lundi au vendredi : 10h à 12 h et 13h à 16h).

4. Ce projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Résumé du projet :

Ce projet de règlement consiste à ajouter l’usage h1 à la zone F-116-2.
Cette zone se situe à l’est du lac Cameron. (Lots 1 à 10, rang 3 et lots 1 et 2, rang 2).
La description complète de la zone peut être consultée au bureau de la municipalité.

Donné à Bouchette, ce 17e jour de février 203

Claudia Lacroix
Directrice générale
Greffière-trésorière

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