AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT 2023-097 CONCERNANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE BLUE SEA Le conseil municipal a adopté, à la séance du 7 mars 2023, le projet de « règlement #2023-097 concernant la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité de Blue Sea. Les principaux objets de ce projet de règlement sont : - D’assujettir à une autorisation de démolition tous les bâtiments du territoire à l’exception : • Des démolitions suivant un sinistre; • Des démolitions de bâtiments accessoires qui ne comprennent pas de logement. - De prévoir les règles applicables aux demandes d’autorisations, incluant les règles …