Des claims miniers visent des terres agricoles en Outaouais
Des terres agricoles de la région font maintenant l’objet de claims miniers, ce qui inquiète la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) Outaouais-Laurentides.
À l’issue de sa 59e assemblée générale, l’UPA Outaouais-Laurentides a voté une résolution pour exiger du gouvernement provincial l’interdiction de la pratique minière sur l’ensemble des terres agricoles québécoises.
Stéphane Alary, président de l’UPA Outaouais-Laurentides, souligne que le but de l’organisation n’est pas de casser toute décision, mais de faire prendre au sérieux les conséquences de la disparition de parcelles cultivables. Il mentionne que ces dernières se perdent au fil du temps avec, entre autres, l’avancement des villes, la villégiature, la protection des milieux humides, etc. Les claims miniers s’ajoutent à une longue liste de dangers de l’aménagement.
« On est à un tournant où les gens doivent comprendre qu’il y a pour les GES un non-retour, mais il y aura aussi un non-retour pour le territoire agricole », affirme M. Alary.
Exploration minière en hausse
L’exploration minière a bondi au Québec, et l’Outaouais ne fait pas exception. Dans la Vallée-de-la-Gatineau seulement, le nombre de claims a augmenté de 39 % depuis août 2022. Ces titres peuvent être achetés en ligne par n’importe qui et constituent un droit pour l’acquéreur de prospecter, sans le consentement du propriétaire.
Encore assez nouveau dans la région, le dossier d’une possible exploitation minière sur des terres agricoles est arrivé aux oreilles de l’UPA Outaouais-Laurentides il y a environ un an. Des cultivateurs perplexes ont appelé l’Union pour témoigner de leur inquiétude.
« Les producteurs ignoraient que leur terre avait fait l’objet d’un claim minier et, au bout d’un certain temps, ils recevaient une lettre par la poste », déclare le président.
Le président de l’UPA Outaouais-Laurentides, Stéphane Alary. (Photo gracieuseté – David Landry)
La Loi sur les mines a préséance
Environ 1000 claims seraient actifs dans la région selon M. Alary. En d’autres termes, 45 000 ha de territoire seraient dans la mire de prospecteurs pour de potentielles activités minières. La zone agricole, quant à elle, couvre 320 000 ha en Outaouais, et les claims actifs viseraient 14 % de sa superficie.
L’Union a donc dû se familiariser avec le concept de claim minier et déterminer dans quelle mesure elle pouvait aider les agriculteurs. Le verdict actuel est qu’aucune loi n’est en mesure de protéger les terres cultivables de l’industrie du minerai.
« Au niveau de la Loi sur les mines, qui date de 1880, [les] titres miniers pour avoir accès au sous-sol [ont] préséance sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles », lâche David Landy, conseiller en communication et affaires publiques pour l’UPA Outaouais-Laurentides.
L’Outaouais : un sous-sol riche
D’importants filons de minerais, dont du graphite, seraient enfouis dans le sol de l’Outaouais. Ce dernier composite sert notamment à la conception de batteries pour les voitures électriques.
« Je mets ça un peu dans le même dossier que les énergies, que ce soit Hydro-Québec, les compagnies de gaz, les éoliennes, etc. L’UPA, chez nous, on essaie d’encadrer ça pour se faire respecter au niveau du territoire », fait part M. Alary.
Dans la région, en ce moment, c’est la municipalité du Lac-des-Plages qui semble la plus prête de voir débarquer une mine. Bien qu’il s’agisse d’un secteur plus montagneux qui n’accueille pas d’activités agricoles à grande échelle, la santé des plans d’eau demeure une préoccupation pour l’UPA.
« Le diesel est utilisé pour faire remonter le minerai à la surface. Si, par exemple, il y a des bassins de déversements parce qu’il y a de grandes pluies et que ça se déverse, ça va nécessairement affecter les plans d’eau qui sont situés au sud. Ces plans d’eau-là sont utilisés par les producteurs » signale M. Landry.
Une autre piste de solution
La Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides étudie donc la possibilité de faire appel aux titres de Territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM). Selon la documentation fournie sur le site Internet du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, un article a été introduit à la Loi sur les mines en 2013. Ce dernier inclut le droit pour les Villes et les Municipalités régionales de comté (MRC) de soustraire des parties de leur territoire de l’activité minière, avec l’accord du gouvernement. Pour ce faire, on doit prouver que cette industrie met à risque les activités en place dans les parties que l’on désire protéger.
« L’idée est de développer ces TIAM un peu partout sur le territoire pour protéger la zone agricole. […] Les TIAM, c’est comme la dernière barrière avant qu’il y ait de l’exploitation minière », explique M. Landry.
Selon M. Alary, la Ville de Gatineau serait elle aussi en train d’étudier cette avenue.
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