Politique municipale
Un conseiller municipal de Denholm commet un manquement déontologique
Le conseiller municipal de la municipalité de Denholm, Paul Brouillard, a été suspendu pour une durée de cinq jours de ses fonctions sans solde pour avoir commis un manquement déontologique à la suite d’une rencontre avec le comité des loisirs en novembre 2022.
Selon la décision rendue par la Commission municipale du Québec, Paul Brouillard se serait emporté notamment en criant « à tue-tête » en « sacrant » et en pointant du doigt la personne à laquelle il s’adressait. Ledit événement n’aurait duré que quelques minutes, apprend-on dans la décision rendue à la fin-juillet.
Par ces agissements, il a enfreint l’article 22 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM).
Le conseiller a présenté ses excuses auprès des personnes présentes impliquées lors de la rencontre. La récente décision mentionne également le fait que le conseiller avait plaidé coupable et avait recommandé de pair avec l’équipe administrative sa sanction.
« Après avoir pris connaissance de l’exposé des faits, des observations faites à l’audience et des circonstances de ce dossier, le Tribunal est d’avis que la recommandation commune n’est pas déraisonnable, susceptible de déconsidérer l’administration de la justice, ni contraire à l’ordre public », a souligné le juge Thierry Usclat.
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