Taxes municipales
Les hausses de taxes à Low sèment la grogne
Environ 70 résidents mécontents de Low se sont présentés à la Salle Héritage pour la réunion du conseil du 6 mars dernier afin de questionner le Conseil municipal sur les hausses de taxes.
Habituellement, ce genre de réunion attire environ quatre ou cinq personnes sans plus. La période de questions est généralement à la fin de la rencontre, cette fois-ci, elle a eu lieu en début de rencontre et a durée une heure trente.
Selon le citoyen Steve Connolly, la plupart des questions étaient sur le budget et les gens auraient fait beaucoup de plaintes au sujet de l’augmentation.
D’après le citoyen Patrick Beaudry, il y a des gens qui ont eu des augmentations de taxes très salées et le conseil aurait expliqué que tout ça découlait de la révision des valeurs des propriétés qui avait été faite dans le rôle triennal de la MRC et que c’était hors du contrôle de la municipalité.
« C’est très clair qu’une augmentation en moyenne de 27 %, si on regarde le budget c’est ce qu’il prévoit, ça n’a aucun sens surtout dans le contexte économique actuel. »
Patrick Beaudry
Concernant la hausse de 27 %, la directrice générale de la municipalité de Low, Sandra Martineau répond que la hausse dépend de l’évaluation de chacun. La hausse de taxes serait donc du cas par cas selon elle.
De son côté, la préfète de la MRC Vallée-de-la-Gatineau (VG) Chantal Lamarche affirme que beaucoup de citoyens de Low l’ont appelé puisqu’ils croyaient que les taxes avaient monté à cause de la MRC. Mme Lamarche explique que le taux de taxation revient à la municipalité et que la MRC s’occupe des rôles d’évaluation foncière. Il y a un dépôt de rôle pour cinq municipalités à la fois, la façon dont les maisons son évalué, que ce soit un chalet ou une maison c’est uniforme à travers le Québec. Il est donc impossible de changer la façon dont la MRC évalue les résidences.
« Elle [la mairesse] doit baisser son taux de taxes pour laisser respirer ses citoyens. Si elle ne le fait pas, moi je n’ai aucun pouvoir sur la taxation. »
Chantal Lamarche
Différentes propositions
Lors de cette rencontre, certains citoyens auraient aussi fait des suggestions pour essayer d’améliorer la situation. M. Connolly relate qu’un citoyen a suggéré de réduire les dépenses pour cette année. Pour sa part, la directrice générale (DG) de la municipalité, Sandra Martineau mentionne qu’a ce moment, les gens ne regardaient pas le budget, mais bien le programme triennal d’immobilisation (PTI). « Le PTI c’est un “Wish list” (une liste de souhaits) de projets qu’on aimerait faire. »
Pour le PTI, le citoyen Patrick Beaudry suggère d’échelonner l’augmentation année après année et de la mettre autour de l’inflation à environ 6 % par année. Il mentionne que le conseil ne s’est évidemment pas engagé à ça et aurait répondu que c’était trop de travail. M. Beaudry s’est donc offert pour effectuer le travail et indique également qu’un conseiller l’aurait contacté par courriel le soir même et qu’il aimerait le rencontrer.
À la suite de cette proposition, la DG de Low mentionne qu’il est impossible avec un nouveau rôle et que ça ne fonctionne pas à moins de faire un règlement de taxation individuellement, « Je ne peux pas faire un règlement pour chaque personne », explique Mme Martineau.
La directrice générale souligne que malheureusement, la fiscalité municipale est basée sur l’évaluation, les services et non par individu.
De son côté, Steve Connolly qui a été conseillé à Low pendant 17 ans dit avoir été très mécontent de la manière dont le conseil a répondu et de la situation en général. Il mentionne avoir quitté la réunion après la période de questions.
De son côté, Patrick Beaudry dit ne pas avoir d’amertume et mentionne qu’il comprend que le conseil est dans une situation difficile et il dit également qu’ils doivent faire quelque chose pour le bien de leurs citoyens. M. Beaudry conclut en disant que le conseil ne semble pas conscient des conséquences et de l’impact que ces augmentations de taxes auront sur la vie des citoyens.
En terminant, Sandra Martineau, affirme qu’il y a une ouverture de la part du conseil à apporter des changements. Puis elle mentionne que cette rencontre a permis d’amener d’autres débats.
Pas un cas isolé
Selon la professeure associée de gestion municipale à l’Université du Québec à Montréal, Danielle Pilette, le cas de Low n’est pas unique au Québec. Plusieurs raisons peuvent expliquer le choix des municipalités d’augmenter considérablement les hausses de taxes.
La première est si la municipalité est maintenant peuplée de plus en plus de villégiateurs ainsi qu’une plus grande population de retraités qui y réside de façon permanente. La deuxième survient lorsqu’une municipalité n’a pas de demande immobilière. « Elle n’a pas beaucoup de richesses, il n’y a pas beaucoup de demandes, mais juste assez pour ne pas avoir de péréquation ». L’experte affirme que les municipalités les plus « pauvres » reçoivent de la péréquation provinciale et obtiennent ainsi un transfert chaque année pour une déficience en richesse foncière. Le hic est que dans certains cas, c’est insuffisant.
Mme Pilette mentionne également que le nouveau rôle d’évaluation des municipalités a été réalisé dans certains cas à l’été 2022, soit au moment où la valeur des propriétés était à son apogée. « Les obligations des municipalités ne diminuent pas, au contraire, elles augmentent », conclut-elle. – Avec Alex Proteau
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