Demande de création d’un district judiciaire pour la Vallée-de-la-Gatineau

Publié le 20 décembre 2022 par Marie Pier Lafleur

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Marie Pier Lafleur

Journaliste | mplafleur@medialo.ca

La MRC Vallée-de-la-Gatineau (MRCVG) souhaite la création d’un district judiciaire qui désignerait le Palais de justice de Maniwaki comme chef-lieu et désignerait des compétences concurrentes pour certaines municipalités.

Le Palais de Justice à Maniwaki. (Photo l’Info de la Vallée — Archives)

Une résolution en ce sens a été adoptée à l’unanimité par les membres présents du Conseil de la MRCVG lors de leur séance ordinaire du conseil le 23 novembre.

Selon le ministère de la Justice pour assurer une administration efficace de la justice, les districts judiciaires sont le résultat d’un découpage géographique du territoire québécois. Ce découpage doit permettre aux citoyens d’accéder aux services judiciaires sans avoir à parcourir de trop grandes distances. Ce qui n’est pas le cas selon la préfète de la MRCVG, Chantal Lamarche.

Puisque la situation entraîne de grands coûts de déplacement ainsi que des prolongations pour les plaignants, victimes et témoins résidents de la MRCVG qui doivent se déplacer à Gatineau plutôt qu’à Maniwaki, mais également pour la Sûreté du Québec et les avocats ayant leur bureau sur le territoire de la MRCVG. Mme Lamarche considère que la population de la MRCVG devrait avoir les mêmes droits que l’ensemble de la population du Québec.

Le Palais de Justice de Maniwaki

Étant donné qu’il y a un Palais de Justice sur le territoire de la MRCVG à Maniwaki qui est disponible pour desservir l’ensemble de la population de la MRCVG. Celui-ci dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires au maintien d’une compétence concurrente et que la qualité et la disponibilité de ses infrastructures répondent aux besoins des tribunaux. Selon Mme Lamarche, il est justifiable que ce Palais de Justice devienne le chef-lieu de notre territoire.

« On a un palais de justice autonome. On a tout pour avoir notre propre district, on est rendu là. » – Chantal Lamarche

Découpage des districts judiciaires

Selon la résolution, le ministère de la Justice, pour faciliter l’administration de la justice, certaines municipalités relèvent simultanément de plus d’un district judiciaire. Ce qui est le cas pour la MRCVG dont certaines municipalités relèvent, du district judiciaire de Labelle et, pour d’autres municipalités, du district judiciaire de Gatineau et du district judiciaire de Pontiac.

« Le découpage actuel des districts judiciaires ne permet pas à tous les citoyens de la MRCVG d’accéder aux services judiciaires sans avoir à parcourir de trop grandes distances et la notion de compétence concurrente permettrait d’atteindre cet objectif. La situation oblige également les ressources offrant des services à une clientèle vulnérable (victimes et plaignants) à jongler avec un changement obligé d’intervenants. Mise à part l’accessibilité à des services de proximité et la réduction des coûts pour les intervenants concernés, la compétence concurrente pour ces municipalités de la MRCVG au Palais de Justice de Maniwaki permettrait de réduire les délais des procédures devant les tribunaux de Gatineau et de Campbell’s Bay en maximisant l’utilisation des infrastructures disponibles », peut-on y lire.

Demande envoyée

Une demande a été envoyée au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette afin de mettre en place les procédures nécessaires pour la création d’un nouveau district judiciaire qui serait nommé « Maniwaki ». Une copie a également été remise au ministre responsable de l’Outaouais, Mathieu Lacombe, ainsi qu’au député de Gatineau, Robert Bussière.
« On a envoyé une demande au ministre de la Justice et dans la résolution on demande une rencontre. Si je n’ai pas de nouvelles, je vais relancer en janvier », affirme le préfète.

Une demande d’appui a également été envoyée aux MRC situées dans l’Outaouais ainsi qu’à la MRC d’Antoine-Labelle pour appui.

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