Un appel à l’aide concernant les suppléments de revenus qui semble ne pas être entendu

Publié le 18 mai 2022 par Kathleen Godmer

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Kathleen Godmer

Journaliste | kgodmer@inmedias.ca

Certains aînés de Low qui reçoivent de l’aide gouvernementale ne peuvent pas demander à vivre à la résidence Paugan Falls en raison des prestations qu’elles reçoivent. Une règlementation gouvernementale concernant les suppléments de revenu garantis complets ou partiels leur en bloque l’accès puisque les logements qu’on y retrouve sont pour les personnes dites à faibles revenus.

Mme Canavan travaille déjà depuis plusieurs années sur le dossier concernant une règlementation en lien avec les suppléments de revenu garanti complets ou partiels qui bloque l’accès aux aînés désirant faire une demande pour un logement pour personne à faibles revenus et souhaite avoir plus d’aide de la part des députés de la région pour régler la situation. (Photo gracieuseté – Municipalité de Low)

Selon Colette Canavan, une des fondatrices de la résidence et de son conseil d’administration et qui a été pendant de nombreuses années directrice générale de l’établissement, les aînés qui gagnent plus de 21 000$ par année ne peuvent pas présenter de demande pour vivre dans la résidence selon les règles établies par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

« Le gros du problème, c’est que souvent, surtout pour les couples dont le revenu annuel est combiné, le montant reçu est supérieur à 21 000$ ce qui ne doit pas être le cas pour être admissibles. La plupart des aînés gagnent plus que ce plafond en raison de leurs pensions et de leurs suppléments de revenu garantis. Il y a des couples qui doivent vivre séparément ou faire deux demandes disant être séparés pour pouvoir faire la demande. Ça n’a pas de sens quand on sait que le seuil de la pauvreté joue entre 24 000$ à 32 000$ », a-t-elle expliqué.

Bien qu’elle soit maintenant à la retraite Mme Canavan continue de mener ce dossier et fait toujours pression pour que cette règle soit modifiée. « J’ai fait de nombreuses démarches dans les dernières années. Depuis, cette règle à changer et les aînés gagnant plus de 21 000$ par année parce qu’ils reçoivent des suppléments de revenu garanti complets, peuvent présenter une demande pour vivre dans un HLM, mais malheureusement, ce changement ne s’applique pas à la résidence Paugan Falls qui est un OSBL.

« C’est un problème dans toute la province et probablement partout au Canada. Je ne peux pas croire que du côté gouvernemental on ne peut pas déposer une motion et amender une loi. »
Colette Canavan

Elle poursuit donc le dossier afin que le changement s’applique partout et aussi pour les personnes qui reçoivent des suppléments partiels. Elle affirme que dernièrement elle est entrée en contact avec les bureaux des deux députés, mais n’a reçu aucune réponse. « C’est effrayant de constater qu’on ne peut pas avoir de réponses. On questionne, on veut régler et changer des choses, mais la porte semble fermée. On me dit qu’on va regarder, qu’il n’y a rien à faire. On se revoit la balle et certains ne répondent même pas. À l’époque, j’avais approché M. Amos et dernièrement j’ai fait la même chose avec Mme Chatel et M. Bussière, ça ne donne rien. M. Bussière dit bien comprendre le problème, mais ne pouvoir rien faire. J’ai même envoyé des documents aux ministres concernés, aux deux premiers ministres et fais une demande pour être entendue par le comité des aînés à la Chambre des communes, ça n’a rien donné non plus », a raconté Mme Canavan.

En plus de permettre aux personnes qui gagnent des suppléments de revenu complets ou partiels de présenter une demande, Mme Canavan et le conseil d’administration aimeraient aussi que le plafond de revenu annuel soit modifié à la hausse.

Du côté de Bussière

Au bureau du député Robert Bussière, on confirme être informé de ce dossier et que diverses communications ont été échangées avec Mme Canavan. « Nous avons déjà discuté avec elle sur cette question. On a travaillé avec elle sur les démarches qui ont été faites auprès de la SHQ il y a quelques mois pour tenter de l’aider à faire modifier certains critères. Elle a même eu des rencontres avec M. Bussière. Ce qui n’est pas dénoué est que la SHQ, qui s’occupe de tout ça et de l’application du programme au Québec, utilise des données qui proviennent de la SCHL sur la valeur et sur les coûts des loyers en région. Selon Mme Canavan ces données ne correspondent pas à la réalité régionale québécoise. Je sais qu’elle a aussi fait des démarches du côté du fédéral dernièrement et aussi à une certaine époque. Du côté du fédéral, on nous a indiqué que la SCHL, société indépendante, ce qui, politiquement, empêche d’intervenir », a expliqué Stéphane Mougeot du bureau du député.

Chatel se penche sur le dossier

Du côté du bureau de la députée Chatel, on affirme aussi être au courant de ce dossier et en contact avec Mme Canavan. On explique qu’elle parle beaucoup des documents qu’elle a amassés pour monter son dossier, mais ne semble pas disposée à les partager afin que le bureau soit mieux informé et puisse creuser plus.

«Il y a eu plusieurs conversations et j’aimerais qu’elle nous explique sa problématique par écrit afin de mieux comprendre ce qu’elle vise vraiment. Pour le moment, j’ai l’impression que ça va dans plusieurs directions. Elle ne veut pas nous envoyer son dossier, mais nous rencontrer. D’après ce que je comprends jusqu’à maintenant, le problème se situe au niveau d’un critère de la SCHL. J’ai des recherches à faire là-dessus si je veux mieux comprendre et tenter de l’aider », a raconté Sophie Chatel.

La députée a aussi expliqué que « présentement, une personne qui gagne un revenu annuel de 19 656$ ne reçoit pas de supplément de revenu. Si tu changes le critère du 21 000$ pour ce montant, tu ne changes rien finalement. Je crois comprendre qu’elle souhaite voir le plafond modifier à la hausse et que les gens gagnant un peu plus soient accessibles. À cause de l’inflation, on n’aura pas le choix de le faire. (…) J’ai convenu avec elle que j’allais faire des recherches sur les deux critères qu’elle m’a mentionnés; le 21 000$ qui pourrait et sera indexé ainsi que l’ajout du critère qui ferait que si une personne seule ou dans le couple gagne un supplément soit admissible. »

Mme Chatel a conclu en confirmant qu’elle se penchait sur le dossier et que des recherches seraient faites afin que lorsqu’elle ira suggérer cet amendement, le tout soit clair et bien documenté.

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