Déléage se prépare à faire des ajustements

Publié le 28 février 2022 par Kathleen Godmer

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Kathleen Godmer

Journaliste | kgodmer@inmedias.ca

Adoptée en novembre dernier, la loi 49 modifie la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. Comme la majorité des autres municipalités, Déléage se prépare à faire des ajustements à sa règlementation et à ses façons de faire.

L’objectif de cette loi, pensée par la Commission municipale du Québec, est de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales et lui permettre d’élargir son champ d’action en offrant une meilleure formation aux élus, en haussant les standards éthiques et déontologiques qui s’appliquent. (Photo L’info de la Vallée – Archives)

À Déléage, l’arrivée de la loi apportera des changements. La mairesse, Anne Potvin a expliqué que « l’entrée en vigueur de la Loi 49 va apporter des changements pour plusieurs choses. Plusieurs règlements devront être révisés. Ça ne veut pas dire que tout va changer, mais il faut se remettre à jour. La dernière fois que ça a été fait, c’est en 2013. Il est encore tôt pour parler des impacts de cette loi. On est en train d’en prendre connaissance dans son entièreté et ce n’est pas simple. On sait qu’il va nous falloir modifier certaines choses par rapport à l’éthique et la déontologie chez les élus et employés ».

La mairesse a poursuivi en précisant que le conseil allait effectivement se mettre au travail, mais qu’il n’aura pas le choix d’y aller graduellement puisqu’une grande quantité de points sont inclus dans cette loi. « Ce ne seront pas tous de gros points qui seront modifiés. Par exemple, avant, les élus devaient faire, chaque année, une déclaration de leurs intérêts pécuniaires. Maintenant, avec cette nouvelle loi, ce ne sera plus seulement les élus qui devront le faire, mais la direction générale aussi. »

Il faut aussi souligner qu’en plus de toucher les divulgations relatives à l’éthique et la déontologie des élus municipaux, la loi permettra à la Commission municipale, et ce dès le 1er avril prochain, de traiter toutes les divulgations relatives aux actes répréhensibles commis dans le milieu municipal, au sein d’un pôle d’enquêtes unique.

Ce nouveau pôle comprendra ainsi les responsabilités déjà assumées par Commission en plus de celles actuellement assumées par le commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

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