Le CRTC en a assez, la licence n’est pas renouvelée

Publié le 3 août 2020 par Hélène Desgranges

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Hélène Desgranges

Journaliste | hdesgranges@inmedias.ca

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu publiques, sur son site internet, les raisons qui l’ont poussé à ne pas renouveler la licence de la radio CFOR 99,3 de Maniwaki. Les manquements administratifs, les engagements non tenus et le manque de collaboration des administrateurs sont notés en détail dans un rapport étoffé de 100 points.

Le CRTC en a assez

Josée Cholette, administratrice et actionnaire majoritaire, ainsi que Roch Lépine, actionnaire minoritaire et administrateur de CFOR 93,9, sont fréquemment nommés dans les explications du CRTC.
Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt du public. Certains manquements reprochés aux administrateurs de la radio CFOR datent de 2004.
Sans gants blancs, le CRTC écrit d’entrée de jeu que « Compte tenu de la gravité et de la récurrence des non-conformités actuelles, de l’historique de non-conformités de la station (CFOR) et des actions du titulaire qui démontrent qu’il comprend mal ses conditions de licence et obligations réglementaires ou qu’il n’est pas déterminé à les respecter, de son incapacité à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer sa conformité, ainsi que de son manque de considération à l’égard de l’autorité du Conseil et de ses responsabilités à titre de radiodiffuseur, le Conseil n’est pas convaincu que l’imposition de conditions de licence, ou d’ordonnances, une suspension ou un renouvellement de courte durée seraient des mesures efficaces. Par conséquent, le Conseil conclut que le non-renouvellement de la licence est la seule mesure appropriée dans les circonstances ».
Le CRTC poursuit sur sa lancée et explique ensuite que la demande de prolongation faite par les administrateurs de la radio ne sera pas non plus autorisée.
Exemples de manquements
Les manquements sont nombreux et concernent, entre autres, le dépôt de rapports annuels complets au plus tard le 30 novembre de chaque année, le dépôt d’un registre des émissions complet et exact, le dépôt d’un registre des émissions ou d’un enregistrement pour une journée donnée ainsi qu’une attestation de l’exactitude de son contenu signée par le titulaire ou son représentant, le dépôt d’un enregistrement sonore clair et complet, le dépôt d’un rapport d’autoévaluation complet et exact, le dépôt d’une liste musicale complète et exacte, l’exigence de répondre à toute demande de renseignements concernant le respect de ses exigences réglementaires et ainsi, la liste se poursuit.
Suite à une audience publique où Roch Lépine a représenté Josée Cholette devant le CRTC, des ententes de dépôts de documents manquants avaient été prises pour l’échéance du 26 juin 2020 mais le 29 juin 2020, le CRTC n’avait reçu qu’une documentation fragmentaire de tout ce qui avait été exigé ainsi qu’une demande de prolongation du délai de la part de CFOR.
Dès le 23e point qui explique les raisons du non-renouvellement de la licence, le CRTC note qu’« étant donné que le dépôt de cette requête procédurale est survenu après l’expiration du délai consenti par le comité d’audition et que les motifs invoqués par M. Lépine à son soutien ne démontrent aucunement le sérieux et la célérité dont il aurait dû faire preuve afin de satisfaire aux engagements souscrits dans le cadre de l’audience publique, le Conseil est d’autant plus convaincu que ni M. Lépine ni le titulaire ne comprend, à ce jour, la nature de ses obligations réglementaires. Ils semblent continuer de croire que les délais imposés par le Conseil sont flexibles. Le Conseil estime que la conduite de M. Lépine à l’égard des engagements souscrits à l’audience publique témoigne de son mépris des règles du Conseil et de l’absence de toute diligence raisonnable afin de respecter celles-ci ».
Josée Cholette, actionnaire majoritaire peu informée
À la fin de l’année 2019, Roch Lépine a informé le CRTC que c’était désormais Josée Cholette qui communiquerait avec eux. Dans son rapport, le CRTC donne le détail des suivis effectués par Mme Cholette qui étaient néanmoins hors délais et non complets.
Le CRTC note aussi au dossier que « les connaissances de Mme Cholette en matière de radiodiffusion étaient excessivement limitées, tout comme sa disponibilité ».
Intéressé à opérer une radio à Maniwaki?
La licence de CFOR-FM expirera à minuit le 31 août 2020 et, à compter de cette date, le titulaire devra cesser l’exploitation de cette station. Le CRTC à la fin de son rapport, invite toute partie intéressée à déposer une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio pour desservir la population de Maniwaki.
« Toute demande reçue sera examinée selon son propre mérite », souligne le rapport.