Sinistres réels ou imminents
Le gouvernement du Québec met en place un nouveau programme d’aide environnementale
Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, a annoncé, le 15 avril dernier, l’entrée en vigueur d’un nouveau programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents.
Ce qu’il faut retenir• Le nouveau programme d’indemnisation a été conçu en vue de soutenir plus adéquatement les sinistrés en leur permettant, entre autres, d’obtenir plus rapidement un soutien financier et de connaître à l’avance les montants auxquels ils ont droit.• Les types de sinistres couverts sont les inondations causées par des pluies diluviennes, des embâcles ou une fonte rapide de la neige qui occasionnent des débordements de cours d’eau, l’érosion de berges, la submersion, les glissements de terrain et les tremblements de terre.• Les catégories de dépenses admissibles sont les mesures préventives temporaires, l’hébergement temporaire et ravitaillement, biens et meubles essentiels, déménagement et entreposage, travaux d’urgence et travaux temporaires, travaux de reconstruction et travaux au chemin d’accès essentiel et dommages à la résidence principale.Ce qu’ils ont dit• «Lors de ma première journée en tant que ministre de la Sécurité publique, le premier ministre m’a confié un mandat prioritaire: simplifier la vie des citoyens qui sont aux prises avec les conséquences d’un sinistre. Je suis donc heureuse d’annoncer aujourd’hui la mise en œuvre de ce programme qui nous permet, comme nouveau gouvernement, de passer de la parole aux actes». – Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique• «Nous avons réussi, en seulement 6 mois, à mettre en place un programme avec des délais moins longs, moins compliqués. Un programme plus souple, plus efficace… surtout plus humain». – Robert Bussière, député de Gatineau• «Avec la crue des eaux qui s’est déjà amorcée dans certaines régions, il est primordial d’aider nos citoyens touchés par des sinistres de façon plus efficace, plus souple et surtout plus humaine». – Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publiqueFaits saillants C’est en octobre dernier que François Legault a confié au ministère de la Sécurité publique le mandat d’élaborer un programme général d’indemnisation et d’aide financière visant à remplacer l’actuel Programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents.Le nouveau programme prévoit, entre autres, une indemnité de 20$ par jour, du 4e au 100e jour d’évacuation, pour l’hébergement temporaire et le ravitaillement. Lorsque les sinistrés recevront un avis écrit les informant que des travaux à la structure ou au rez-de-chaussée seront nécessaires, ils auront droit à une indemnité de 1 000$ par mois par résidence pour se loger pour une durée maximale de 6 mois au lieu du 20$ par jour par personne.On parle d’une indemnité de 125$ par jour, pour une résidence, ou de 75$ par jour, pour un logement, jusqu’à un maximum 5 000$, pour des mesures préventives temporaires, sans obligation de fournir de pièces justificatives.Pour les frais de déménagement ou d’entreposage, on prévoit une aide financière égale à 100% des frais raisonnables engagés, jusqu’à un maximum de 1 000$. Il est aussi question d’une indemnité pour les biens meubles essentiels endommagés et d’une aide financière égale à 90% des frais raisonnables engagés pour des travaux temporaires, par exemple placarder les ouvertures ou rétablir temporairement l’électricitéPlusieurs autres catégories font partie du nouveau programme. Il est possible d’en avoir le détail, ainsi que l’explication des critères d’admissibilité en allant à l’adresse suivante: https://www.securitepublique.gouv.qc.ca /securite-civile/assistance-financiere-sinistres.html.
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