Règlementation entourant la légalisation du cannabis
La MRC fait confiance aux municipalités
Le cannabis est légal depuis octobre dernier. Légalisation qui a fait beaucoup de remous et qui a suscité beaucoup de questions. Le gouvernement de Justin Trudeau a mis en place une règlementation, laissant le choix aux provinces de l’adapter. Ce n’est pas que les provinces qui peuvent adapter leur règlementation en lien avec le cannabis. MRC et municipalités peuvent elles aussi mettre en place leurs propres règlements.
Dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (MRCVG), de plus en plus de municipalités sont maintenant prêtes à adopter leur politique en matière d’usage d’alcool, de cannabis, de drogues ou de certains médicaments. Pour certaines, la règlementation est déjà effective, pour d’autres, on en est encore à présenter le tout et à mettre en place le projet de résolution.Questionnée sur le sujet, la préfète, Chantale Lamarche, a affirmé qu’elle ne commenterait aucune des décisions et règlementations adoptées par chacune des 17 municipalités en mentionnant qu’elle n’avait pas à se positionner sur des sujets qui font partie de l’autonomie municipale.Toutefois, la préfète a expliqué ce qui a été décidé par la MRC. «Nous, à la MRC, pour ce qui est du cannabis, on y va avec la loi provinciale. Ce qui est appliqué présentement dans la MRC, c’est le règlement déjà en vigueur au Québec. C’est tout de même un règlement qui donne un bon encadrement. Si une municipalité décide autrement et qu’elle veut aller plus loin que le règlement uniformisé de la MRC, elle le peut. Par exemple, si cette municipalité désire un règlement plus sévère, ce sera à elle de l’appliquer. Ce ne sera pas à la Sûreté du Québec (SQ), mais bien à eux de faire respecter les règles», a expliqué Mme Lamarche.Comme il serait impossible à la SQ de gérer toutes les règlementations municipales qui diffèrent, les municipalités de la MRCVG qui modifient les règlements se doivent d’avoir des personnes responsables de les faire appliquer. Certaines ont déjà confié cette tâche à leurs inspecteurs municipaux.Pour l’instant, la MRCVG applique un copié-collé de la loi en vigueur, en attendant de voir ce que fera la CAQ, comme le mentionne Mme Lamarche. «Pourquoi on a gardé ça comme ça? Parce qu’on sait que la CAQ s’en vient avec des changements. On ne veut pas prendre des décisions, y investir temps et argent, en sachant que quand la CAQ présentera enfin sa règlementation, il faudra peut-être tout changer.»«Nous, à la MRC, notre règlementation est uniformisée avec la Sûreté du Québec qui est donc en mesure de la faire appliquer.» – Chantale Lamarche, préfète de la MRCVG
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