Facturation des services de la Sûreté du Québec
Québec limite la hausse à 3,13% en 2019
Grâce à une aide financière de 33,1 M$ accordée par le gouvernement de François Legault, la facture que les municipalités du Québec doivent payer pour les services de la Sûreté du Québec (SQ) connaîtra une hausse moyenne de 3,13% au lieu de 13,7% en 2019.
CE QU’IL FAUT RETENIRLe gouvernement du Québec a annoncé le 13 décembre qu’il majorait de 10,3 M$ l’aide financière accordée aux municipalités pour payer les services de la SQ. En 2019, ce montant atteindre 33,1 M$. Cette annonce intervient alors que le coût des services policiers a eu tendance dans les dernières années à croître plus rapidement que l’inflation, notamment en raison du nouveau contrat de travail 2015-2022 des policiers de la SQ qui comprend des hausses salariales rétroactives. Dans les deux dernières années seulement, le coût d’un policier a augmenté 6,8% et 6,2%. Les municipalités, qui se partagent actuellement 53% de la facture totale, espèrent en arriver bientôt à un partage des coûts équitable avec le gouvernement. C’est d’ailleurs l’objectif affiché du gouvernement Legault, qui a assuré le 13 décembre son intention de modifier le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec. Ce qu’ils ont dit«Je tiens à remercier les ministres Guilbault et Laforest pour leur écoute et leur collaboration afin de régler ce dossier pour l’année 2019. La formule retenue respecte, à court terme, la capacité de payer et des contribuables, tout en instaurant un principe d’équité quant à la facture payée par les municipalités.» – Alexandre Cusson, président de l’Union des municipalités du Québec«Ces mesures répondent à nos engagements des derniers mois ainsi qu’aux attentes du monde municipal. Elles permettront une répartition plus équitable des coûts. Notre gouvernement est à l’écoute des acteurs des différents milieux et nous comptons travailler en synergie au bénéfice de toute la population du Québec. Ce soutien financier ponctuel et adéquat pour 2019 permettra de respecter la capacité de payer des municipalités de ma circonscription sans qu’elles aient à taxer davantage les contribuables.» – Robert Bussière, député de GatineauFaits saillantsL’aide financière accordée aux municipalités provient du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.Sans cette aide, certaines municipalités auraient pu voir leur facture pour les services de la SQ grimper de 10% à 30% et, dans l’ensemble, elles auraient eu à augmenter les taxes foncières de 1,7%.Actuellement, 13% des revenus que les municipalités tirent des taxes foncières servent à payer la facture de la SQ. Satisfaite de l’annonce du gouvernement, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) juge que l’augmentation des frais reliés à la SQ devient quand même «insoutenable» pour les municipalités. Elle demande une révision de la formule de calcul. La FQM rappelle que la SQ a mis en place un comité permanent sur le coût des services policiers et elle attend que ce dernier présente le fruit de son travail aux municipalités. Au moment d’écrire ces lignes, la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau n’était pas en mesure d’indiquer à combien se chiffrent les frais reliés à la SQ sur son territoire ni la somme d’argent que les municipalités de la Haute-Gatineau recevront du gouvernement.«Les municipalités n’ont pas encore reçu leur facture et ne connaissent pas encore les montants exacts qui leur seront facturés par le MSP, a expliqué l’agente de communication de la MRC, Sylvie Dejouy. Seul le montant global pour la province a été diffusé, aucune information n’a été reçue à ce jour quant à la part qui sera distribuée dans chacune des MRC.»
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