Services à l’enfance et à la famille autochtone
Un projet de loi fédérale sera déposé au début de 2019
Les enfants autochtones représentent 52,2% des enfants placés en famille d’accueil dans des résidences privées au Canada. La surreprésentation de ces enfants dans le système de protection de l’enfance, qualifiée de crise humanitaire, est à l’origine d’un projet de loi sur les services à l’enfance et à la famille qui sera déposé au début de 2019.
Honnêtement, il était temps, soutenait Georges Lafontaine, agent d’information du Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg: «Voilà un autre exemple de mesures gouvernementales inhumaines qui ont eu pour effet (sinon pour objectif) de faire disparaître l’Indien dans l’Indien. (…). Selon la durée de son séjour dans sa famille d’accueil, l’enfant perdait toutes les références culturelles de sa famille biologique et ne pouvait pas s’accrocher à celles de sa famille d’accueil étant toujours un étranger. Quand il revenait dans son milieu, l’enfant ne pouvait plus s’accrocher à ses traditions. (…) Les services sociaux avaient peu de considération pour ces questions et on parle ici des conséquences dans une bonne famille d’accueil. (…) En d’autres mots, ce système contribuait à créer la prochaine génération d’adultes dysfonctionnels sans compter l’effet de découragement». Une importante mobilisationTout au long de 2018, Services aux Autochtones Canada a mobilisé la participation des organisations nationales, régionales et communautaires et des gouvernements représentant les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse, ainsi que les nations signataires de traités, les Premières Nations autonomes, les provinces et territoires, les experts et les personnes ayant une expérience vécue, y compris les aînés, les jeunes et les femmes. Plus de 65 séances de mobilisation se sont déroulées avec près de 2 000 participants. Le message qui a été transmis au gouvernement indiquait qu’une mesure législative pourrait aider à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. Les enfants autochtones placés en famille d’accueil courent un plus grand risque de problèmes de santé, de violence et d’incarcération. Actuellement, les familles autochtones sont assujetties à des règles et des systèmes qui ne reflètent ni leur culture ni leur identité. Les enfants autochtones ne représentent que 7,7% de la population générale des enfants.Les objectifs du projet de loiLe projet de loi vise à appuyer les familles autochtones pour qu’elles puissent élever leurs enfants au sein de leurs territoires et de leurs nations et à augmenter les efforts pour prévenir la prise en charge des enfants par l’État lorsque c’est possible et sécuritaire de le faire. Ce projet de loi sera inclusif pour tous les peuples autochtones, tout en respectant une approche axée sur les distinctions. Le droit à l’autodétermination des peuples autochtones constituera le pilier de ce projet de loi, ce qui permettra à ceux-ci de déterminer librement leurs propres lois, politiques et pratiques liées aux services à l’enfance et à la famille. Les dispositions législatives prévoient aussi des principes qui, entre autres, exigeront de tous les organismes de protection de l’enfance et des tribunaux qu’ils tiennent compte de l’héritage des pensionnats indiens du Canada dans leur processus décisionnel.«En gros, résume M. Lafontaine, l’objectif est de s’assurer que les enfants qui doivent être placés en famille d’accueil le soient d’abord au sein de la famille élargie, lorsque c’est possible, dans la communauté. Si c’est impossible, qu’il soient placés dans une autre communauté algonquine. D’autre part, au lieu que les décisions soient prises par des groupes extérieurs, c’est localement, avec des ressources du milieu, que les décisions seront prises et que les services seront offerts. On évite ainsi que l’enfant perdre ses liens avec sa culture et son peuple.»«L’adoption d’une loi fédérale sur les services à l’enfance et à la famille pour les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse est une étape essentielle pour faire en sorte que les enfants autochtones ne soient plus jamais retirés de force de leur foyer sans le consentement de leurs parents», a déclaré pour sa part Jane Philpott, C.P., ministre des Services aux Autochtones.À venirLe Conseil tribal est impliqué depuis le début de l’année dans ce processus visant la prise en charge progressive, mais éventuellement complète, des services sociaux incluant les services d’aide à l’enfance, explique M. Lafontaine. Pour le moment, quatre communautés participent au projet, soit Lac-Simon près de Louvicourt (et non Lac Simon en Outaouais), Pikogan, Long Point et Kitcisakik, mais la volonté est que le service puisse s’étendre à toutes les communautés algonquines. «Le processus est en marche pour la mise en place de ce système et devrait progresser jusqu’à sa mise en fonction l’an prochain. Les autres communautés algonquines pourront s’ajouter en cours de route à l’organisme à but non lucratif qui sera créé pour administrer ces services. Je souligne que, lors d’une assemblée des chefs algonquins tenus en mars dernier, tous ont manifesté le désir d’en faire part», conclut M. Lafontaine.
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