Le MERN précise certains points

Publié le 17 octobre 2018 par In Médias

Alors que certaines MRC souhaitent faire modifier la règlementation relative aux abris sommaires de chasse sur leur territoire, projet qui ne plait pas du tout aux membres des Premières Nations, Sylvain Carrier, relationniste de presse à la direction des communications du Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles (MERN), explique certains aspects de la réglementation actuelle.

Savez-vous combien on retrouve d’abris sommaires, répertoriés, sur le territoire de l’Outaouais? Il y a 84 abris sommaires situés dans la région administrative de l’Outaouais. 49 sont situés en milieu riverain, c’est-à-dire à moins de 300 mètres d’un lac ou d’un cours d’eau et 35 sont localisés en milieu non riverain.Concernant le bail d’abri sommaire, y’a-t-il, autre que les lois relatives aux dimensions du territoire, de l’abri, aux galeries et à ce qui peut se retrouver sur l’espace de 100 mètres carrés, des conditions à l’obtention de celui-ci ?Oui, le détenteur doit se conformer également à la règlementation municipale (ex.: obtenir un permis de construction, toilette sèche, etc.) et respecter les conditions de son bail.À combien s’élève le coût d’une amende pour un propriétaire qui ne respecte pas les règles relatives aux abris sommaires ? Il n’y a pas d’amendes liées aux dérogations des normes d’abri sommaire. Le détenteur du bail doit se conformer aux conditions de son bail. Le détenteur fautif recevra un avis de non-conformité du MERN ou de la MRC délégataire. Il devra alors procéder aux modifications requises afin de rendre conforme son occupation. Dans le cas contraire, le MERN ou la MRC délégataire pourra mettre fin au bail et exiger une remise en état des lieux. Comment vous y prenez-vous pour faire respecter ces règles ? Lors de visites terrain, le MERN ou la MRC délégataire peut vérifier si les normes de l’abri sommaire sont respectées. Le MERN ou la MRC délégataire peuvent également intervenir à la suite d’une dénonciation.Certaines MRC ont présenté une requête concernant l’assouplissement des règles relatives aux abris sommaires comme l’agrandissement de la superficie acceptée pour les abris et la transformation de ceux-ci en chalet. Qu’en pensez-vous ? Le bail d’abri sommaire et le bail de villégiature (chalet) sont deux produits distincts. Le MERN limite la superficie des abris sommaires afin de s’assurer que le caractère rustique et non permanent soit respecté. Un abri sommaire est une occupation temporaire, généralement utilisé lors de la période de chasse et les caractéristiques du bâtiment doivent demeurer rudimentaires. Le bail de villégiature permet au détenteur de construire un chalet, conformément à la règlementation municipale. Le MERN procédera, dans les prochains mois, à la mise à jour des orientations sur les abris sommaires, et ce, pour toutes les régions du Québec. Lors de l’élaboration du Plan régional de développement du territoire public, section récréotourisme, les ministères et organismes qui ont des responsabilités en aménagement du territoire et les MRC seront appelés à mettre en œuvre ces orientations. Ils pourront alors identifier, conformément aux critères nationaux, les secteurs où les abris sommaires pourront faire l’objet de conversion en chalet.

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