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Cannabis: La SQ poursuit sa lutte

Publié le 17 octobre 2018 par Kathleen Godmer

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Kathleen Godmer

Journaliste | kgodmer@inmedias.ca

Malgré l’entrée en vigueur de la loi sur le cannabis, le 17 octobre 2018, certaines activités en dehors du cadre légal demeureront des infractions criminelles ou pénales, comme la production, la possession dans un but de trafic, la vente sur le marché noir, l’importation et l’exportation ainsi que la conduite sous l’effet du cannabis.

Cannabis: La SQ poursuit sa lutte

Dans les dernières semaines, les policiers des postes des MRC de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau et d’Antoine-Labelle, en collaboration avec le Service des enquêtes sur les crimes majeurs, ont réalisé plusieurs perquisitions.
Plus de 3 200 plants de cannabis et environ 105 kilos de cannabis en vrac ont été saisis. En tout, 11 personnes ont été arrêtées et pourraient faire face à des accusations de production de cannabis.
Il ne faut pas croire qu’avec la légalisation du cannabis, de telles opérations policières n’existeront plus et que la Sûreté du Québec (SQ) en aura terminé avec la lutte contre la production illégale de cette drogue.
Nouvelle réalité et formation
En effet, la légalisation s’accompagne de nouvelles infractions, de nouveaux articles de loi qui viennent complexifier le travail des policiers. Comme Ottawa a laissé beaucoup de latitude aux provinces et aux municipalités dans l’élaboration de leur cadre législatif entourant la possession et la consommation de cannabis, les différents corps policiers devront trouver leurs propres façons de mettre leurs effectifs au fait.
Dans le but de préparer les policiers à cette nouvelle réalité, une formation a été mise sur pied. C’est une des premières étapes pour les amener à un niveau de préparation adéquat. Elle n’est pas obligatoire et ce sont les organisations à travers le Canada qui décideront de qui recevra cette formation en fonction des rôles et des responsabilités des policiers.
Au terme de la formation, le policier devrait être en mesure d’identifier les différentes formes de cannabis et leurs quantités légales, de déterminer les infractions criminelles et de faire la distinction entre l’usage récréatif ou médical de la substance.
On indique également que le policier sera en mesure de comprendre comment la nouvelle loi s’appliquera aux communautés autochtones vivant dans des réserves.
Drogue au volant
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a aussi élaboré de nouveaux cours sur la détection de la conduite avec facultés affaiblies, qui viendront parfaire les compétences des policiers en la matière.
Depuis neuf ans déjà, les policiers de la SQ sont formés pour détecter la drogue au volant. Environ 90% des membres de la SQ peuvent faire subir aux citoyens l’épreuve de coordination des mouvements. D’ailleurs, ce test est effectué dans le but de détecter un conducteur ayant consommé de la drogue, mais est aussi utilisé pour l’alcool.
«À Mont-Laurier, les policiers sont prêts. Ça fait longtemps que des contrôles routiers en matière d’alcool et de drogue se font. L’analyse des symptômes restera similaire à ce qui se faisait déjà avec trois petits tests de coordination. Si on doute, c’est au poste de police que se poursuivra l’enquête avec une quinzaine d’autres vérifications faites par un agent évaluateur en matière de drogue et ultimement ce sera le prélèvement d’un échantillon d’urine qui viendra confirmer s’il est question d’alcool, de drogue, ou la combinaison des deux», a expliqué Marc Tessier, agent d’information pour la SQ.
Le sergent Tessier a aussi parlé d’un appareil qui avait été approuvé par le gouvernement fédéral et qui pourra être utilisé pour l’analyse des symptômes.
Toutefois, l’appareil en question ne sera pas disponible tout de suite puisque même s’il est approuvé, il reste à le faire valider par le Code criminel et ensuite, l’école de police devra mettre sur pied un cours pour former les personnes qui iront à leur tour visiter les différents corps policiers pour leur apprendre à bien utiliser ce nouvel outil qui viendra compléter les méthodes déjà existantes.
Comme c’est le cas pour l’alcool au volant, il y aura des conséquences. Des amendes seront données et les contrevenants pourront aussi perdre leur permis de conduire.
«Le montant des amendes et la façon dont ça fonctionnera, ce sera décidé par chaque MRC. Par exemple, la Vallée-de-la-Gatineau peut décider que ce sera 200$ pour avoir fumé dans un endroit public tandis que pour Antoine-Labelle ce sera 150$… On ne sait pas encore, ça reste à venir», a expliqué M. Tessier.
Culture et contrebande
En septembre dernier, la SQ a annoncé la création du nouveau programme ACCES Cannabis (action concertée contre l’économie souterraine), qui s’attaquera à la contrebande de cannabis à toutes les étapes de l’approvisionnement, que le produit vienne de l’intérieur du Québec ou d’un autre pays. Le programme ciblera aussi la production illégale et toute distribution illicite, qu’il s’agisse d’un grand réseau ou de simple contrebande de quartier.
La loi provinciale encadrant le cannabis, adoptée par le gouvernement du Québec, précise que la culture de cannabis à des fins personnelles est interdite et oblige les citoyens à s’approvisionner en ligne ou dans les points de service de la Société québécoise du cannabis (SQDC).
«Les gens ne pourront pas s’approvisionner n’importe où. La plantation, dans un champ, avec 1 000 plans, ça va demeurer illégal, ça ne changera pas. Même chose pour ce qui touche aux douanes. Tout ce qui touche à la production et au trafic restera illégal et entrainera des conséquences sur le plan criminel ou pénal», a précisé M. Tessier.

Culture interdite et tolérance zéro
«Pour les policiers, ce ne sera pas un si gros changement. Il suffira d’appliquer ce que la MRC aura décidé de mettre en place comme règlementation. En plus, si la CAQ interdit la consommation dans tous les lieux publics, ça devient plus simple.»
—Marc Tessier, agent d’information pour la SQ