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26 février 2020

Dossiers judiciaires de la Vallée-de-la-Gatineau

Les maires demandent le rapatriement des dossiers à Maniwaki

Le conseil des maires de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a adopté, le 21 janvier, une résolution demandant que les municipalités et les communautés du territoire soient desservies par le palais de justice de Maniwaki, en plus de demander que la compétence concurrente soit redonnée au palais de justice. 

Jordan Maheu , Journaliste

Actuellement, certains dossiers judiciaires sont traités par le palais de justice de Gatineau ou le palais de justice de Campbell’s Bay, au détriment de celui de Maniwaki. Une situation problématique à régler selon les maires.
Actuellement, certains dossiers judiciaires sont traités par le palais de justice de Gatineau ou le palais de justice de Campbell’s Bay, au détriment de celui de Maniwaki. Une situation problématique à régler selon les maires.
© (Photo L’info de la Vallée – Archives)

En 2014, la compétence concurrente du palais de justice de Maniwaki aurait été retirée sans avis ni explications de la part du gouvernement provincial de l’époque, a fait savoir la préfète de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, Chantal Lamarche. 

Ce retrait permet alors la tenue de tous les dossiers du district judiciaire de Gatineau au palais de justice de Gatineau et de même pour les dossiers du district judiciaire de Pontiac au palais de justice de Campbell’s Bay. 

Au moment d’écrire ces lignes, et ce depuis les années 2014 ou 2016, il est possible pour un dossier judiciaire de Gracefield, Cayamant, Lac-Rapide, Kazabazua, Lac Sainte-Marie, Low et Denholm d’être en procès au palais de justice de Gatineau ou au palais de justice de Campbell’s Bay au détriment du palais de justice de Maniwaki.

Le territoire de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau relève, pour certaines municipalités, du district judiciaire de Labelle et, pour d’autres municipalités, du district judiciaire de Gatineau et du district judiciaire de Pontiac. Chaque district judiciaire a un chef-lieu où l’on retrouve un palais de justice.

Une exception pour quatre municipalités  

Les maires de la Vallée-de-la-Gatineau demandent que tous les dossiers judiciaires des municipalités et des communautés du territoire, à l’exception de Lac Sainte-Marie, Denholm, Low et Kazabazua, soient entendus au palais de justice de Maniwaki. 

Pour ce qui est des quatre municipalités précédemment citées, les maires demandent le retour de la compétence concurrente au palais de justice de Maniwaki. Exceptionnellement, les causes judiciaires de ces municipalités devraient normalement pouvoir être entendues soit au palais de justice de Gatineau ou au palais de justice de Maniwaki. Aucune de ces municipalités n’est dans le district judiciaire de Pontiac. 

La notion de compétence concurrente permet à un tribunal de traiter un dossier relevant normalement de la juridiction d’un tribunal voisin.

Une possible explication, selon Chantal Lamarche

Une erreur administrative du gouvernement du Québec de l’époque pourrait être la cause de cette problématique, selon Chantal Lamarche. Cette dernière ne ferme toutefois pas la porte à ce que cette problématique soit le résultat d’une commande politique datant du précédent gouvernement provincial.

Dans tous les cas, la préfète est d’avis qu’il s’agit d’une problématique ayant un impact majeur sur la Vallée-de-la-Gatineau. On peut d’ailleurs lire dans la résolution que le retrait de la compétence concurrente du palais de justice de Maniwaki entraîne non seulement de grands coûts et des délais pour les plaignants, victimes et témoins résidents de la MRC devant se déplacer à Gatineau plutôt qu’à Maniwaki, mais également pour la Sûreté du Québec et les avocats ayant leur place d’affaires sur le territoire de la MRC. 

La MRC souligne que le palais de justice de Maniwaki dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires au maintien d’une compétence concurrente et que la qualité et la disponibilité de ses infrastructures répondent aux besoins des tribunaux. 

Une problématique non généralisée 

Les maires de la Vallée-de-la-Gatineau ont seulement été avisés de la problématique judiciaire au courant de l’année 2019. Ce ne sont pas tous les dossiers judiciaires qui sont traités par le palais de justice de Gatineau ou le palais de justice de Campbell’s Bay au lieu de celui de Maniwaki, mais bien quelques-uns.

« Normalement, les dossiers continuaient d’être entendus au palais de justice de Maniwaki, il a fallu que quelqu’un lève la main pour qu’un dossier soit entendu à Gatineau ou à Campbell’s Bay », a expliqué Chantal Lamarche.

La préfète s’attend à recevoir prochainement un retour de la part de la ministre de la Justice, Sonia Lebel, sans quoi une rencontre avec celle-ci pourrait être demandée. 

« Il faut que ça se règle rapidement », a-t-elle indiqué. 

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Jordan Maheu , Journaliste

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