Dossiers judiciaires de la Vallée-de-la-Gatineau
Le député Robert Bussière est impliqué dans le dossier
Impliqué depuis l’automne 2019 dans le travail du rapatriement des dossiers judiciaires du territoire de la Vallée-de-la-Gatineau au palais de justice de Maniwaki, le député provincial Robert Bussière confirme que la résolution des maires à ce sujet est actuellement sur le bureau de la ministre de la Justice, Sonia Lebel.
Le député Bussière explique être en communication constante avec la ministre Lebel concernant la demande des maires de la Vallée-de-la-Gatineau que les municipalités et les communautés du territoire d’être desservies par le palais de justice de Maniwaki, en plus que la compétence concurrente soit redonnée au palais de justice.
Selon M. Bussière, le dossier avance très bien et une réponse de la part de la ministre devrait être émise prochainement. N’osant cependant pas donner un échéancier, Robert Bussière assure que le dossier ne traînera pas des mois.
« Elle sait que c’est un dossier important pour la population de la Vallée-de-la-Gatineau. Elle est très consciente qu’on a des gens qui sont appelés à se déplacer sur de grandes distances, soit vers Gatineau ou vers Campbell’s Bay », a-t-il dit.
Mentionnant que la problématique entraîne des coûts supplémentaires dus aux longues distances que doivent parcourir les plaignants, victimes et témoins résidents de la MRC devant se rendre au palais de justice de Gatineau ou de Campbell’s Bay, Robert Bussière dénonce aussi la réduction des services policiers sur le territoire lorsqu’un policier de la Sûreté du Québec du territoire de la MRC est appelé à témoigner à l’extérieur de la région.
« D’être obligé de se déplacer comme ça sur de grandes distances, je ne trouve pas ça normal, mais pas du tout. On a un palais de justice à Maniwaki… Que l’on s’en serve et que l’on maximise sur ce qu’on a ici sur place. »
Robert Bussière
Comme l’a mentionné le conseil des maires dans la résolution, M. Bussière a confirmé que le palais de justice de Maniwaki dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires au maintien d’une compétence concurrente et que la qualité et la disponibilité de ses infrastructures répondent aux besoins des tribunaux.
Rappelons que ce ne sont pas tous les dossiers judiciaires de la Vallée-de-la-Gatineau qui sont traités par le palais de justice de Gatineau ou le palais de justice de Campbell’s Bay au lieu de celui de Maniwaki, mais bien quelques-uns.
Questionné sur la raison de la modification, en 2014, de la Loi sur la division territoriale qui est notamment venue moderniser la référence aux cantons sur lesquels s’exerçaient une compétence concurrente des districts de Labelle et de Gatineau, le député Bussière a simplement répondu qu’il préfère rectifier la situation afin de ramener les services vers Maniwaki pour que la population val-gatinoise puisse se servir de son palais de justice, au lieu de s’attarder à tenter de modifier à nouveau la Loi.
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