Municipalité de Grand-Remous

Publié le 6 décembre 2023 par Médialo

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-359

Aux personnes intéressées par le projet de règlement N° 2023-359 modifiant le règlement de zonage 074 de la Municipalité de Grand-Remous.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors la séance ordinaire tenue le 6 novembre 2023, le conseil de la Municipalité de Grand-Remous a adopté le premier projet de règlement n° 2023-359 – Règlement modifiant le règlement de zonage 074 en vue d’autoriser l’usage h4 dans la zone F-166.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 décembre à 18h30 au centre Jean-Guy Prévost situé au 1508, route Transcanadienne.

3. En résumé, ce projet de règlement a pour objet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage :

AJOUT d’un usage « h4 (bifamiliale isolée) » dans la zone F-166. Nonobstant ce qui précède à l’intérieur desdites zones, seuls sont autorisés les usages décrits au présent règlement.

4. Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement et les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer pourront alors le faire.

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 1508, route Transcanadienne à Grand-Remous durant les heures normales d’ouverture.

6. Le projet de règlement n° 2023-359 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Grand-Remous, ce 4e jour du mois de décembre 2023.

Nathalie Laviolette
Directrice générale

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