MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU

PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT D’IMPÔTS FONCIERS

AVIS est par les présentes donné par la soussignée, Me Marie-Josée Beaulieu, secrétairetrésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau aux fins de la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes, au Centre récréatif et communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau, 5 rue de la Polyvalente, Gracefield, Québec, JEUDI, LE 2 NOVEMBRE 2023 à 10h00, pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles, si ces taxes ne sont pas payées, avec les frais encourus, avant la vente. Le paiement préalable ou le montant d’adjudication est payable en comptant (montant maximal en argent comptant de 7 499,00 $) ou traite bancaire à l’ordre de RPGL en fidéicommis.

VILLE DE GRACEFIELD

14 rue Saint-Joseph
No de rôle : 3804-99-9153
Lot : 5 410 343
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Ajay Kumar Kaushik

Taxes municipales : 13 318,65$
Taxes scolaires : 256,65$

 

chemin du Tonnerre
No de rôle : 4110-24-7048
Lot : 6 057 614
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaires : Pascal Cléroux et Paolo Cléroux

Taxes municipales : 1 827,25$
Taxes scolaires : 391,01$

 

17 chemin Fournier
No de rôle : 5301-84-9497
Lot : 5 694 509
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Julia Fournier

Taxes municipales : 15 135,80$
Taxes scolaires : 765,75$

 

14 chemin du Lac-Northfield Est
No de rôle : 5108-09-4764
Lot : 5 693 946
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Gatineau
Propriétaire : Laurier Roy

Taxes municipales : 2 761,59$
Taxes scolaires : ,00$

 

GATINEAU, le 21 septembre 2023

Me MARIE-JOSÉE BEAULIEU
Secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau
aux fins de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes

AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE :

➢ Les immeubles mentionnés sont assujettis à toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés;
➢ Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et de bâtiment et sont acquis, aux risques et périls de l’acheteur;
➢ Pour toute information relativement au zonage, veuillez-vous référer à la municipalité concernée;
➢ Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement en argent comptant (montant maximal en argent comptant de 7 499,00 $) ou traite bancaire à l’ordre de « RPGL en fidéicommis », à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans certains cas, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) devront être payées. En ce cas, un adjudicataire inscrit auprès du gouvernement eu égard à ces taxes devra fournir ses numéros d’inscription à cellesci;
➢ Tout adjudicataire doit présenter deux (2) pièces d’identités jugées valables, dont une (1) avec photo. S’il s’agit d’une compagnie de droit privée, une copie de la charte, une procuration autorisant le mandataire d’agir, ainsi que deux (2) pièces d’identité jugées valables, dont une (1) avec photo du mandataire, seront requises, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente;
➢ Tous les immeubles ainsi vendus sont sujets au droit de retrait d’un (1) an prévu selon les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes ;
➢ Tout paiement préalable doit être effectué au bureau de RPGL, 283, rue Notre-Dame, Gatineau, Québec, en argent comptant (montant maximal en argent comptant de 7 499,00 $) ou traite bancaire à « RPGL en fidéicommis » ;

Voir plus de : Avis publics

---