Installations septiques sous surveillance

PAR LOUIS GIGUÈRE, B.A., ECN, M.SC COURTIER IMMOBILIER RÉSIDENTIEL

Publié le 28 août 2023 par In Médias

Nous serons témoin d’un branle-bas important dans la mise aux normes des installations septiques sur les territoires des municipalités du Québec. Ces dernières ont l’obligation légale d’appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées tiré de la Loi sur la qualité de l’environnement. Tour d’horizon de la situation.

En effet, les municipalités ont jusqu’en 2027 pour s’assurer que tous les systèmes installés sur leur territoire soient conformes aux normes actuelles, date qui correspond à la fin du programme de crédit d’impôt offert par le gouvernement aux propriétaires qui auront des travaux à entreprendre. Grand projet, puisque dans la majorité des cas, tout ce dont elles disposent est l’information sur le type de système dont une résidence a été dotée lors de sa construction, son approbation et les dates des vidanges.

LES MUNICIPALITÉS EN ONT PLEIN LES BOTTES

Ce règlement, communément appelé le Q2/r.22, a comme objectif de s’assurer que les eaux usées des résidences isolées soient traitées et évacuées de manière à minimiser les risques de contamination des eaux de consommation, de même que les risques pour la santé publique. À cet effet, il encadre la construction et l’exploitation des systèmes septiques et prévoit la correction de ces derniers s’ils s’avèrent non-conformes. Ainsi, compte tenu de l’obligation légale qu’ont les municipalités de veiller à l’application de ce règlement, elles doivent procéder à plusieurs vérifications, parmi celles-ci : la mise à jour du dossier d’installations septiques de chaque propriété située sur leur territoire, l’inspection des installations septiques et la régularisation des installations septiques déficientes.

INSPECTIONS SURPRISES

Étant donné qu’elles partent de loin pour garnir leurs dossiers de plusieurs de ces informations, on doit s’attendre à un blitz majeur d’inspections. Plusieurs ont commencé. J’ai été témoin, cet été, des démarches entreprises par une municipalité bien gérée qui fait observer ses règlements avec diligence. On contacte les propriétaires avec courtoisie et l’inspection est faite selon les règles de l’art, mais il faut procéder.

Ainsi, après inspection, plusieurs propriétaires de maisons construites avant 1981 (date de la parution du règlement Q-2/r.22) qui ont entretenu minutieusement leurs résidences durant des années reçoivent avec surprise un avis de non-conformité de leur système septique avec lequel il n’ont jamais eu de problème et envers lequel la Ville n’a jamais démontré d’intérêt durant plus de 50 ans.

Résultat des courses : ils doivent remettre à la Ville d’ici le 31 décembre le détail des travaux qui seront entrepris pour rendre leur système conforme aux normes actuelles et compléter ces travaux d’ici décembre 2024. Dans certains cas, ils auront l’option de se connecter, à leurs frais, aux égouts municipaux. Dans tous les cas, le montant de ces travaux peut facilement atteindre 30 000 $. Notons qu’un crédit d’impôt d’un maximum de 5 500 $ est offert par le gouvernement du Québec pour faciliter la mise à niveau des systèmes aux normes actuelles.

SYSTÈMES NON-CONFORMES DÈS LE DÉPART

Lorsqu’un système septique a été installé sur un terrain assez grand, sans trop de dénivelé ni de remblais, les solutions pour le rendre conforme peuvent, somme toute, être faciles à mettre en œuvre. Il peut en être autrement pour un terrain plus petit, avec un dénivelé de plus de 30 % et du remblai. J’ai été personnellement impliqué dans une série d’inspections d’un système septique qui peut devenir un cas de figure. Fosse septique et puits absorbant déclarés conformes en 2000 et approuvés par un inspecteur de la municipalité lors de la construction de la résidence, vidangé tous les deux ans : tout va bien. Une inspection de ce système faite lors de la vente de la propriété révèle toutefois plusieurs éléments de non-conformité : le puits absorbant est situé dans un dénivelé de plus de 30 %, son fond est dans un remblai – il doit être en sol naturel très perméable et, de plus, le mur de soutènement a subi une forte érosion avec pour conséquence que fosse et puit absorbant ne sont plus à niveau.

C’est à se demander comment cette municipalité a pu approuver un tel ouvrage en 2000! La solution n’est pas simple. Les seules options sont une fosse scellée (2 800 $ d’entretien par année) ou un système sophistiqué d’épuration des eaux usées (65 000 $). Je recommande à tous mes clients de faire l’inspection du système septique lors d’un achat – voyez pourquoi?

UNE HISTOIRE À SUIVRE

Devant cette complexité, plusieurs modifications ont été apportées au Règlement depuis son adoption en 1981. La plus récente modification, entrée en vigueur en avril 2017, a principalement permis d’offrir quelques options additionnelles aux propriétaires qui doivent installer un système de traitement certifié. Une refonte complète du « Règlement » est aussi attendue, car il encadre présentement autant les résidences non raccordées à un réseau d’égout situées en zone domiciliaire dense que celles en milieu isolé, et ce, avec les mêmes exigences. Bref, une histoire à suivre…

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