MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU

Publié le 22 juin 2023 par In Médias

En application des dispositions des articles 126 et suivants de la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), avis est donné qu’il y aura une assemblée publique de consultation dont l’objet porte sur l’adoption par le conseil de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau du projet de règlement suivant :

PROJET DE RÈGLEMENT 2023-372

PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 93-82 RELATIF AU ZONAGE DANS LES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (TNO) DE LA MRCVG AYANT POUR EFFET D’ABROGER LA ZONE C 329 AFIN QUE CETTE ZONE FASSE PARTIE INTÉGRANTE DE LA ZONE F 3292, DÉJÀ EXISTANTE.

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement No 93-82 relatif au zonage dans les TNO.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 16 mai 2023, le conseil des maires de la MRC a adopté le projet de règlement n° 2023-372 et intitulé « Projet de règlement modifiant le règlement n° 93-82 relatif au zonage dans les TNO de la MRCVG ayant pour effet d’abroger la zone C 329 afin que cette zone fasse partie intégrante de la zone F 3292 déjà existante.

2. Assemblée publique de consultation pour ce projet se tiendra le mardi 4 juillet 2023 à 15h00 à la salle du conseil de Gracefield au 3, rue de la Polyvalente

3. Une copie du projet de règlement peut être consultée au bureau de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau au 7, rue de la Polyvalente à Gracefield ainsi qu’au bureau de la MRC à Maniwaki au 186 rue King.

4. Ce projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Cette disposition vise plus particulièrement les zones C 329 et F 3292 faisant partie intégrante du plan de zonage. L’illustration des zones concernées peut être consultée en annexe au présent avis.

Pour toute information vous pouvez communiquer avec monsieur Thomas Rozsnaki-Sasseville, aménagiste, en téléphonant au 819-463-3241, poste 232 ou par courriel à l’adresse électronique trozsnakisasseville@mrcvg.qc.ca

Donné à Gracefield, le vendredi 15 juin 2023

Joanie Courchaine

Directrice générale

ANNEXE – LOCALISATION DES ZONES CONCERNÉES