AVIS PUBLIC

Publié le 22 mars 2023 par In Médias

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE
RÈGLEMENT 2023-097 CONCERNANT LA DÉMOLITION
D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE BLUE SEA

Le conseil municipal a adopté, à la séance du 7 mars 2023, le projet de « règlement #2023-097 concernant la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité de Blue Sea.

Les principaux objets de ce projet de règlement sont :

– D’assujettir à une autorisation de démolition tous les bâtiments du territoire à l’exception :

• Des démolitions suivant un sinistre;
• Des démolitions de bâtiments accessoires qui ne comprennent pas de logement.

– De prévoir les règles applicables aux demandes d’autorisations, incluant les règles additionnelles applicables à la démolition d’immeubles patrimoniaux.

Ce projet de règlement, conformément à la loi, fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui sera tenue le samedi 25 mars 2023 à compter de 11h à l’Église de Blue Sea.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le projet de loi sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption et il sera entendu les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 10, rue Principale, du lundi au vendredi de 8h à 16h

Pour plus d’informations concernant ce projet de règlement, veuillez contacter l’inspectrice au 819-463-2261, poste 5.

DONNÉ À BLUE SEA,
CE 15ième jour du mois de mars 2023

Christian Michel
Directeur général

Post Views: 57

Voir plus de : Avis publics