Mort de Jules Boutin: pas d’accusation au criminel
Près de deux ans après le tragique incident qui a coûté la vie à Jules Boutin, 13 ans, devant la Polyvalente des Monts de Sainte-Agathe en 2019, le Bureau du coroner a présenté les conclusions de son investigation.
La coroner Me Julie A. Blondin a déposé son rapport et présenté le contenu de celui-ci le 9 septembre, lors d’une conférence de presse virtuelle. Elle en a profité également pour faire des recommandations afin d’éviter de tels décès dans le futur.
Rappelons que le 12 septembre 2019, à la sortie des classes, le jeune Jules Boutin a été happé mortellement par un autobus scolaire au coin des rues Brissette et Légaré, juste en face de la Polyvalente des Monts (PDM). Transporté à l’hôpital, son décès a été constaté. Après enquête, la coroner conclut à un « polytraumatisme thoracique », provoqué par la collision avec l’autobus. « Il s’agit d’une mort violente évitable », a-t-elle soutenu.
Pas de motif d’accusation
Mme Blondin a par ailleurs mené un travail d’investigation exhaustif. Elle a recueilli sept témoignages de gens qui étaient sur les lieux au moment du drame, ainsi que plusieurs avis d’experts, notamment des policiers experts en reconstitution de collision. À la lumière des informations colligées, rien n’indique une responsabilité de la conductrice d’autobus impliquée dans l’accident mortel, a-t-elle déclaré.
On peut lire dans le rapport que « la conductrice n’a pas cédé le passage au piéton et qu’elle ne l’aurait pas vu. De même, la zone de piétons était effacée sur le sol. Le corps de Jules Boutin a été retrouvé sur la ligne blanche d’arrêt. Cela démontre que le virage a été pris largement et que l’autobus a empiété sur la ligne blanche. »
Cela dit, la conductrice n’a commis aucune faute en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel. Son comportement n’a pas été négligent au sens de ces deux lois, tranche la coroner dans son rapport. Elle conclut plutôt à une distraction au volant, ce qui n’enlève rien au poids de la tragédie, assure-t-elle.
« Il n’y a pas eu d’infraction au Code de la sécurité routière, mais ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de distraction pour autant. »
-Me Julie A. Blondin
Elle rappelle par ailleurs que des avocats ont longuement étudié le dossier, durant près d’un an et demi, a-t-elle précisé. Leur conclusion est qu’aucune accusation ne devrait être portée contre la conductrice d’autobus.
La coroner a constaté par ailleurs que « la peinture de la traverse piétonne était effacée sur le sol au moment de la collision du piéton. La signalisation délimitant le passage des piétons emprunté par Jules Boutin n’était pas conforme sur la rue Légaré. » Il est mentionné plus loin dans le rapport que « le tracé des piétons a été refait plusieurs semaines après la collision ».
Plusieurs recommandations déjà appliquées
Plusieurs de ses recommandations ont déjà été transmises au Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) et à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour prévenir d’autres morts tragiques comme celle de Jules. Ainsi, un comité de sécurité composé de parents bénévoles a été créé à la PDM, un brigadier scolaire a été embauché par la Ville, le CSSL a clôturé son terrain pour rediriger les élèves à la sortie des classes et des intervenants sont maintenant déployés pour encadrer les jeunes. Enfin, les autobus en retard doivent désormais aviser l’école et emprunter la rue Giguère pour ne pas rencontrer les élèves qui sortent de l’école.
Ajoutons par ailleurs que sur les recommandations d’une firme d’ingénieurs spécialisés, l’intersection sera reconfigurée à l’été 2022.
Des gestes qui restent à être posés
Dans son rapport, Me Blondin soumet également de multiples recommandations à différents ministères et organismes. Les voici en rafale.
- Que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) améliore le programme de formation des conducteurs de poids lourds, dont font partie les autobus scolaires, par un volet comportant des habiletés de conduite;
- Que la SAAQ poursuive et intensifie ses efforts à l’aide d’activités de sensibilisation auprès des usagers de la route concernant la sécurité des personnes vulnérables;
- Que le ministère des Transports du Québec et la SAAQ revoit la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et la règlementation afférente, notamment la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds afin que le processus soit plus transparent après une collision mortelle;
- Que Transports Canada dote les nouveaux autobus scolaires d’équipements spécialisés obligatoires recommandés et testés par le ministère afin de prévenir les collisions mortelles;
- Que la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et le CSSL poursuivent leur effort et collaboration afin que l’intersection et les abords de la Polyvalente des Monts soient sécurisés au moyen d’une nouvelle infrastructure;
- Que le ministère de l’Éducation et la Fédération des transporteurs par autobus de diffuser le rapport d’investigation sur le décès de Jules Boutin au sein des établissements scolaires du Québec, de leurs partenaires, de leurs membres et de leur réseau à des fins de prévention pour la sécurité des écoliers.
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