Suite au dépôt d’une requête en Cour d’appel du Québec
Hakim Ratt a été remis en liberté
Dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel du Québec, la juge Marie-Josée Hogue a remis en liberté Hakim Ratt le 20 mai 2021. Il avait récemment été condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois pour agression sexuelle.
À la suite de son procès, Hakim Ratt, 23 ans, de Lac-Simon en Abitibi, avait été reconnu coupable d’une agression sexuelle survenue à Maniwaki dans la nuit du 14 au 15 juillet 2018. La juge Alexandra Marcil avait rendu son jugement le 15 octobre 2020 dans un document de 15 pages déposé à la cour.
Le 22 avril 2021, la juge Marcil après avoir entendu les représentations sur sentence des deux procureurs, a condamné Hakim Ratt à une peine d’emprisonnement de 12 mois, à une probation de 36 mois (dont 24 mois avec suivi) et à l’inscription de son nom dans le registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans.
Requête en Cour d’appel du Québec
Par l’intermédiaire de son avocate Me Farah Nantel-Hamud, Hakim Ratt a déposé le 14 mai 2021 une requête à la Cour d’appel du Québec demandant l’annulation du jugement de culpabilité prononcé contre lui et de rendre un verdict d’acquittement ou subsidiairement d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.
Dans sa demande, il allègue que la juge Marcil a erré en droit en rendant un verdict déraisonnable, que son analyse était fondée sur des stéréotypes, qu’elle a omis de considérer des éléments de preuve favorables et qu’elle s’est livrée à un concours de crédibilité entre son témoignage et ceux de témoins.
Dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel du Québec, la juge Hogue a ordonné sa remise en liberté assujettie de certaines conditions.
La juge a pris en considération le fait qu’Hakim Ratt n’a aucun antécédent judiciaire ni cause pendante devant les tribunaux, qu’il a été en liberté tout au long des procédures et s’est toujours présenté à la cour, qu’il vit avec sa conjointe et que ses parents lui offrent un important support familial.
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