Maniwaki
Hakim Ratt condamné à 12 mois de prison pour agression sexuelle
Hakim Ratt, 23 ans, de la Nation Anishinabe de Lac Simon en Abitibi-Témiscamingue, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois pour une agression sexuelle survenue le 15 juillet 2018 à Maniwaki. C’est la juge Alexandra Marcil qui a prononcé la sentence le 22 avril au palais de justice de Maniwaki.
Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2018, la plaignante et des amis participaient à une fête. De son côté, l’accusé se trouvait à un feu de camp avec ses amis. Par la suite, tous se sont retrouvés dans un bar de Maniwaki. Ils ne se connaissaient pas, mais ont été invités à finir la nuit dans une résidence privée.
Une dizaine de personnes se sont retrouvées au party privé. L’accusé et la plaignante ont consommé durant toute la soirée des boissons alcoolisées et des shooters, en plus de prendre des méthamphétamines, de la cocaïne et du cannabis.
La plaignante, qui a fini par ne plus se sentir bien, s’est rendue dans la salle de bain à l’étage et a vomi. Elle a perdu connaissance sur le plancher de la salle de bain.
Vers 5h30, les invités avaient quitté les lieux, sauf l’accusé. La propriétaire des lieux lui a demandé de l’aider à installer la plaignante sur un divan dans une pièce, en face de la salle de bain. Par la suite, ils se sont rendus au rez-de-chaussée et l’accusé lui a demandé s’il pouvait dormir sur place. Elle lui a indiqué un lit au sous-sol. Il est plutôt monté à l’étage pour se rendre dans la pièce où était couchée la plaignante et a eu une relation sexuelle complète avec elle.
La propriétaire a entendu quelqu’un descendre rapidement les marches et elle a vu l’accusé quitter la résidence. Peu de temps après, la plaignante en pleurs et tremblante est descendue au rez-de-chaussée. La trousse médicolégale a établi la présence de sperme dans le vagin de la plaignante.
Des versions contradictoires
Lors de son témoignage, la plaignante a mentionné qu’à un moment donné, elle a senti que quelqu’un était sur elle, qu’elle avait l’impression de rêver, mais que lorsqu’elle a ouvert les yeux, elle a vu l’accusé qui était en train de la pénétrer. Il a mis sa main sur sa bouche et sur son cou. Elle n’a rien dit, a fermé les yeux et s’est retournée sur le côté.
Elle a affirmé qu’elle n’était pas en état de consentir à cette relation sexuelle, qu’elle n’a pas consenti et qu’elle n’avait aucune attirance pour l’accusé.
Pour sa part, l’accusé a prétendu que la plaignante était consentante et que c’est elle qui avait initié le contact au bar à Maniwaki. Selon lui, lorsqu’il a déplacé la plaignante sur le divan, elle lui aurait donné deux ou trois becs dans le cou et lui aurait demandé « ce qu’il faisait après » et si elle pouvait « faire de quoi avec lui ». Alors qu’il était avec la plaignante, ils se seraient embrassés et touchés. Il se serait déshabillé seul et la plaignante aussi.
La conclusion du tribunal
Selon les témoignages et la preuve déposée, le tribunal estime que le récit de la plaignante est crédible et fiable. Elle n’a pas tenté d’embellir la vérité et son témoignage a été considéré comme solide et sincère.
Par contre, le tribunal a trouvé que certains éléments du témoignage de l’accusé étaient « cousus de fils blancs » et contraires à sa déclaration aux policiers. D’autres affirmations de l’accusé ne concordent pas avec le témoignage de la propriétaire. De plus, l’accusé avait connaissance que la plaignante était lourdement intoxiquée, mais n’a rien fait pour s’assurer de son consentement.
La juge Marcil, faisant référence à la jurisprudence, a mentionné dans son jugement « que le consentement pour être valide doit être réel et subjectif, et il doit émaner d’une personne consciente et lucide pendant toute la durée de l’acte sexuel ».
Le tribunal a conclu que le ministère public s’est acquitté du fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable qu’il y a eu agression sexuelle et a déclaré Hakim Ratt coupable.
La décision
Dans un premier temps, la juge a résumé les positions et les arguments des deux parties. Le ministère public avait suggéré une peine d’emprisonnement de 18 mois, tandis que l’avocat de la défense privilégiait plutôt une absolution conditionnelle assortie de travaux communautaires et d’un don de 2 000$.
Un premier rapport présentenciel, préparé par un agent de probation, qualifie la conduite du délinquant de fourbe, d’opportuniste, d’égocentrique et sans empathie pour la victime. Il décrit également un individu renfermé dont les risques de récidive sont présents.
Un autre rapport préparé par un conseiller autochtone est beaucoup plus favorable à l’accusé, dépeignant celui-ci comme un individu sans antécédents judiciaires avec un encadrement familial, une vie de couple et un emploi, ce qui est jugé positif. Joueur de hockey, il serait un modèle pour les jeunes de sa communauté.
La juge Marcil a également décrit les séquelles subies par la victime et le peu de remords et de regrets de la part de l’accusé.
En conclusion de son exposé, la juge Marcil a condamné Hakim Ratt à une peine d’emprisonnement de 12 mois assortie d’une probation de 36 mois, dont 24 mois avec suivi et l’inscription de son nom dans le registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans.
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