Le changement de numéro d’assurance sociale n’est peut-être pas la solution

Publié le 24 juillet 2019 par Kathleen Godmer

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Kathleen Godmer

Journaliste | kgodmer@inmedias.ca

Une rencontre d’urgence du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur Desjardins a eu lieu le 15 juillet dernier. Un des sujets abordés était la pertinence d’un changement de numéro d’assurance social (NAS) pour les membres de Desjardins victimes du vol de données.

Le changement de numéro d’assurance sociale n’est peut-être pas la solution

Une quantité grandissante de membres Desjardins, victimes du vol de données, réclament que le gouvernement change leur numéro d’assurance sociale (NAS). Depuis l’événement, une pétition circule et au moment où la rencontre d’urgence avait lieu, plus de 130 000 signatures avaient déjà été apposées. Toutefois, il semblerait que l’attribution de nouveaux NAS aux victimes ne soit pas la meilleure solution.Le point de vue du député David GrahamDavid Graham, député fédéral de Laurentides–Labelle, puisqu’il siège sur le Comité permanent de la Sécurité publique et nationale (SECU), était présent à la rencontre d’urgence. Il a expliqué qu’il comprend l’inquiétude des citoyens face à la situation. Selon lui, la rencontre du comité a démontré que Desjardins prend vraiment de bonnes mesures pour pallier la problématique et l’attribution de nouveaux NAS ne serait pas la solution idéale. «Pour ce qui est de la question du changement de NAS, on parle ici de près de 3 millions de citoyens. Lors de la rencontre, il a été expliqué pourquoi ce n’est pas une solution viable. Le NAS est un identifiant qui a été instauré à la base pour s’arrimer avec le programme d’Assurance-emploi, en 1964. En vertu du Règlement sur le numéro d’assurance sociale, lorsqu’un citoyen obtient un changement de NAS, il demeure responsable de son ancien numéro et doit aviser tous les intervenants à qui il l’aurait diffusé (anciens employeurs, gouvernements; institutions bancaires; régimes de pension; etc.). De même, un changement de NAS ne peut se faire de façon préventive, puisqu’il s’agit en fait d’une ultime mesure lorsqu’un vol d’identité a d’abord été clairement démontré», a expliqué le député de Laurentides – Labelle.Ce qu’en dit le député William AmosDe son côté, William Amos, député de Pontiac, a affirmé avant la rencontre du 15 juillet: «J’ai entendu les préoccupations des personnes touchées et je suis parfaitement d’accord pour dire que toute atteinte à l’intégrité des gens et à leurs renseignements est très grave. Comme gouvernement, nous sommes déterminés à protéger les gens et leur NAS contre la fraude et l’usage illégal des renseignements. Il y a déjà plusieurs processus qui ont été mis en place, dont celui du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui est un processus fédéral, il y a celui de la Commission d’accès à l’information du Québec, les mesures de la Sûreté du Québec et les firmes de surveillance proposées par Desjardins. Il y aura des experts qui vont prendre le temps d’analyser la question des NAS. Suite à la rencontre d’urgence prévue le 15 juillet, où seront présents Desjardins, des experts en cyber criminalité ainsi que le ministre responsable pour Service Canada, Jean-Yves Duclos. Service Canada est en charge de tout ce qui touche aux NAS. Le sujet sera donc abordé et on pourra avoir une idée des avenues possibles par la suite».Pas une protection contre la fraudeObtenir un nouveau NAS ne protègerait donc pas contre la fraude. Même si une victime du vol de données chez Desjardins changeait de NAS, son ancien numéro lui resterait toujours lié. Un fraudeur qui utilise un ancien NAS, si on ne vérifie pas bien l’identité, peut réussir son méfait et c’est la personne fraudée, même si elle a un nouveau NAS, qui payera.De plus, la personne qui recevrait un nouveau NAS devrait doubler la surveillance de ses comptes, de ses rapports de solvabilité, de ses relevés de cartes de crédit, etc., puisque deux numéros y seront toujours rattachés.Ce qui est recommandéIl est bien sûr recommandé de s’inscrire au service actif de surveillance de la firme Equifax (bureau de crédit), proposé par Desjardins. Pour les victimes du vol de données, Emploi et Développement social Canada conseille de prendre régulièrement le temps de vérifier leurs activités financières, ce qui semble encore être la meilleure protection.Si une activité suspecte est détectée, la personne se doit de signaler rapidement l’incident à la police afin de minimiser les impacts.

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