Prévoir les coûts pour les services de la Sûreté du Québec
La FQM accepte le nouveau règlement du ministère de la Sécurité publique
Au début du mois de décembre dernier, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a accepté le nouveau règlement du ministère de la Sécurité publique qui rend désormais possible de prévoir la facture des sommes payables par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (SQ).
La nouvelle formule rendra plus simple le processus de paiement, en prévoyant, entre autres, une augmentation des coûts limitée entre 2 % et 7 % pour les cinq prochaines années ainsi qu’une croissance des coûts qui sera fixée à 1 % additionnée à l’indice des prix à la consommation à compter de 2025.
Comme le statu quo aurait signifié une augmentation moyenne de 14 % pour les municipalités en 2020, la FQM a travaillé de façon constructive avec le gouvernement pour trouver une solution durable à cette situation qui devenait insoutenable pour ses membres. Les municipalités n’auront donc plus à attendre la lettre de la ministre pour connaître le coût de la police et il sera enfin possible de planifier ce poste budgétaire important.
De plus, en utilisant la richesse foncière sur une moyenne de six années de référence au lieu d’une seule année pour calculer la part de chaque municipalité, le nouveau règlement permettra d’éviter les chocs financiers.
Vers un partage égal
Le nouveau règlement a aussi pour objectif de modifier la répartition des coûts afin de tendre vers un partage égal de la facture entre le gouvernement du Québec et les municipalités. À partir de 2023, le partage des sommes payables pour la SQ entre les municipalités et le gouvernement se fera à 50 % – 50 %, conformément à l’engagement du premier ministre.
