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Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Les paliers de gouvernement débattent, l’Outaouais poursuit ses actions positives

Publié le 19 août 2020 par Hélène Desgranges

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Hélène Desgranges

Journaliste | hdesgranges@inmedias.ca

Selon Services aux autochtones Canada (SAC), la loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis constitue un tournant historique pour les enfants et les familles inuits, métis et de Premières Nations. Le 7 juillet dernier, un protocole a été signé entre SAC et l’Assemblée des Premières Nations. La façon de faire du gouvernement fédéral qui semble dicter un processus ne fait pas l’unanimité. Au bureau de Robert Bussière, député de Gatineau, on explique que le Québec entend bien défendre ses compétences. Sur le terrain, les parties travaillent déjà de pair.

Les paliers de gouvernement débattent

SAC explique que la loi permettra la mise en place de ce que les Autochtones de tout le pays demandent aux gouvernements depuis des décennies : que leur compétence à l’égard des services à l’enfance et à la famille soit affirmée afin qu’ils puissent décider de ce qui convient le mieux à leurs enfants, à leurs familles et à leurs collectivités. Le Québec accueille favorablement l’exercice par les Autochtones d’une autonomie dans différents domaines, y compris en matière de protection de la jeunesse. Cela n’est aucunement remis en question, explique Me Danny Parisé, attachée politique du Secteur MRC des Collines de l’Outaouais et à la Ville de Gatineau.

Dans ce dossier, explique Danny Parisé, le Québec protège la pleine application des lois québécoises, dont la Loi sur la protection de la jeunesse. Dans ce cas-ci, selon le gouvernement provincial, le fédéral impose au Québec des normes pancanadiennes en matière de protection de la jeunesse, un domaine qui relève de la compétence des provinces. Le dossier est présentement judiciarisé.

Réactions dans la Vallée-de-la-Gatineau

William Amos, député de Pontiac a fait partie du comité parlementaire qui a étudié la loi. Il note que si les Premières Nations optent pour assumer eux-mêmes la loi, ceci leur permettra de façonner leur propre régime et de le financer.

Pour William Amos, cette loi fait partie du processus de réconciliation nécessaire entre le Canada et les Premières Nations. Il explique que le fédéral n’avait jamais légiféré sur le sujet des services à l’enfance des Premières Nations même s’ils savaient qu’ils pouvaient le faire. Actuellement, c’est le système provincial qui s’applique, mais un groupe de travail qui implique des représentants des Premières Nations, travaille à la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale.

Comme le dossier est judiciarisé, le député de Gatineau, Robert Bussière ne peut le commenter. Cependant, comme déjà mentionné, ce n’est pas l’autonomie des Premières Nations qui est remise en question.

D’ailleurs, dans la Vallée, le Québec travaille déjà de pair avec les communautés autochtones du territoire et cette synergie a de belles retombées selon Colette Nadeau, directrice de la Direction de la protection de la jeunesse en Outaouais (DPJ). Mme Nadeau n’était pas en mesure de commenter la nouvelle loi fédérale au moment d’écrire ces lignes puisqu’elle n’en avait pas encore vu les modalités. Cependant, elle était à même de démontrer combien les modalités actuelles de la loi sur la protection de la jeunesse, modifiée en janvier 2019 au Québec, avaient donné une plus grande place aux Premières Nations.

Depuis janvier 2019, des modifications à la loi sur la protection de la jeunesse, avec objectif de favoriser davantage le maintien de l’identité culturelle a permis de mettre l’emphase sur ce sujet. Dorénavant, la DPJ a l’obligation d’aviser une personne identifiée par la communauté lorsqu’ils doivent retirer un enfant de son milieu familial, et ce, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En Outaouais, Mme Nadeau explique que la DPJ essayait déjà le plus possible de maintenir les enfants dans leurs communautés. Depuis deux ans, ils déléguaient même à des intervenants de la communauté des interventions avec les familles et ainsi, une meilleure collaboration était ressentie de part et d’autre.

Garder un enfant dans sa communauté signifie lui trouver une famille d’accueil d’abord dans sa famille élargie ou ensuite, dans la communauté et sinon, dans la nation de l’enfant ce qui pourrait vouloir dire en dehors de la province.

Obligation d’informer

Avec les modifications à la loi sur la protection de la jeunesse (janvier 2019), est aussi venue l’obligation d’interpeller une personne identifiée par la communauté autochtone afin qu’elle puisse témoigner de la situation de l’enfant. Dans la Vallée, il y avait déjà une personne identifiée à Kitigan Zibi et une dans la communauté du Lac Barrière. La DPJ les interpellait déjà, mais maintenant, ce n’est plus un choix, il s’agit d’une obligation afin de favoriser l’implication à la prise de décision dans les dossiers. Selon Mme Nadeau, cette collaboration se passe très bien dans la région.

Le troisième changement apporté à la loi sur la protection de la jeunesse offre maintenant la possibilité pour la communauté d’être autonome et de développer son propre parc de ressources selon les critères du Ministère.

Le centre hospitalier de Maniwaki reçoit de bons commentaires

Depuis environ quatre ans, le Centre hospitalier de Maniwaki offre aux autochtones, des services intégrés qui incluent la DPJ. Ouvrant la porte à des services aux Premières Nations incluant des aides-domestiques, des auxiliaires familiales, médecin et infirmières ainsi qu’un service de traduction, le modèle mis en place est précurseur et attire des commentaires très positifs des usagers selon Colette Nadeau qui précise que le prochain bilan de la DPJ qui sortira inclura certains de ces commentaires.