Claims miniers
Une hausse importante des nouveaux claims en Outaouais
Le nombre de claims miniers a bondi de façon importante en Outaouais depuis le 1er janvier 2021, notamment dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau et la MRC de Pontiac.
Une coalition d’organismes québécois a d’ailleurs présenté une carte dans les derniers jours qui démontrent cette hausse des claims non seulement en Outaouais, mais aussi dans les Laurentides et dans Lanaudière et en Mauricie. Ces organismes demandent l’imposition d’un moratoire sur les nouveaux claims.
C’est la présence de carbone dans le sol de l’Outaouais qui explique cet intérêt croissant d’entreprises pour la région. Le carbone est notamment utilisé dans la fabrication des batteries utilisées pour les voitures électriques.
Selon les données provenant de GESTIM, qui sert à voir les différents claims miniers au Québec et qui se trouve sur le site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, il y a eu 2980 nouveaux claims entre le 1er janvier 2021 et le 24 août 2022 en Outaouais.
Dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau, il y a eu 1126 nouveaux claims enregistrés entre le 1er janvier 2021 et le 24 août 2022. C’est le deuxième plus gros total pendant cette période après la MRC de Pontiac qui en a eu 1638 nouveaux.
C’est dans cette période qu’il y a eu une forte hausse de demandes pour des claims puisqu’on en compte au total 1740 sur le territoire de la MRC Vallée-de-la-Gatineau.
Ces claims se retrouvent plusieurs endroits sur le territoire. Il y en a notamment à Low, Denholm, Gracefield, Blue Sea, Bouchette, Messines, Déléage, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Egan-Sud, Moncerf-Lytton et Grand-Remous.
TIAM
Cette hausse est importante dans cette MRC notamment en raison de l’absence de territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM) et par le fait même, d’une «suspension temporaire» de l’octroi des claims miniers.
Les MRC de Papineau et des Collines-de-l’Outaouais sont en processus depuis quelques années pour élaborer ces TIAM et ont donc obtenu cette suspension. Malgré tout, il y a eu quand même une hausse de plus de 100 claims sur chacun des territoires.
C’est pour cette raison que la coalition d’organismes québécois demande un moratoire à la grandeur du Québec pour l’ajout de claim notamment pour voir l’impact sur les secteurs de villégiature.
En ce moment, les municipalités ou les MRC n’ont pas de contrôle sur l’implantation des mines sur leur territoire. Le tout relève de Québec et ils ont préséance sur les règlements municipaux. La possibilité d’établir des TIAM permettrait aux MRC de définir des endroits où ils ne veulent pas qu’il y ait de mines, mais ces TIAM doivent être approuvés par Québec.
En Outaouais, les MRC qui ont amorcé le processus n’en sont pas venues à un accord parce qu’ils demandent une meilleure sauvegarde des terres agricoles, mais aussi et surtout, des secteurs de villégiature, notamment les lacs. La bande de protection autour des lacs est moins grande qu’autour des périmètres urbains, ce qui soulève des questions sur la sauvegarde de ces milieux.
Plusieurs des claims inscrits dans la Vallée-de-la-Gatineau se retrouvent d’ailleurs en partie sur des lacs ou près des lacs. C’est le cas notamment pour le lac du Castor Blanc, le lac Orignal, le lac Paquin, le lac Bitobi, le petit lac Bitobi, le lac des Trentes-et-un-Miles.
À noter que l’inscription d’un claim ne signifie pas toujours qu’il y aura de l’extraction minière. Plusieurs personnes réservent des territoires et ne les développent pas au final.
Principe du droit minier québécois
Le régime minier québécois favorise la mise en valeur des ressources minérales, en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire. Il s’appuie sur un accès le plus large possible au territoire, un droit de recherche ouvert à tous, sans égard aux moyens des demandeurs, où le premier arrivé obtient avec son titre le droit exclusif d’y rechercher les substances minérales et l’assurance de pouvoir obtenir, sous certaines conditions, le droit d’exploiter les substances minérales découvertes. (Source: Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles)
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